Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Véhicule de combat utraléger
W6399-16HB11/B
Brisard, Pascale
N° de téléphone - (873) 469-4755 ( )
Courriel: p••••••••@••••••••.••.ca
Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l’achat de 52 véhicules de combat ultralégers(VCUL) et les articles auxiliaires, incluantséances d’instructions de familiarisation/ formation, publications et autres données livrables conformément à l’Énoncé des travaux et ses appendices. Ce besoin inclut une option irrévocable pour une quantité allant jusqu’à 26 VCUL. Ce besoin comprend aussi la fourniture « sur demande » de pièces prêtes à l’emploi, des outils et équipement d’essai spécialisés (OEES), du soutien en service et la fourniture de pièces de rechange pour soutenir l’entière flotte deVCUL pendant une période de deux (2) ans après la dernière livraison du VCUL.
Dans le cadre de la soumission technique, le soumissionnaire doit fournir un (1) ou deux (2) unité(s) du VCUL proposé sans frais pour Canada.
Ce besoin est assujetti auProgramme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Livraison de véhicules aux fins d’évaluation des soumissions
Le soumissionnaire doit fournir un ou des véhicules de combat ultralégers tel que cela est demandé à l’article 4.1 de l’Appendice 2 de la partie 4. Le Canada retournera le(s) véhicule(s) sur demande écrite à l’autorité contractante. Cette demande doit être faite dans les 30 jours suivants la notice d’octroi.
Le Canada ne sera pas responsable des dommages ou modifications faits aux véhicules qui découleront de l’évaluation et des essais.
Demandes de renseignements - en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements au sujet de la présente DDP doivent être faites par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure à la première page de DDP. Ces demandes doivent être faites pendant les périodes de questions indiquées ci-dessous. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ces périodes, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.
1re période de questions : les demandes doivent être présentéesau plus tard le 23 août 2016.
2e période de questions : les demandes doivent être présentées au plus tard le 6 septembre 2016.
3e période de questions : les demandes devraient être présentées au plus tard le 19 septembre 2016.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
