Accords de commerce : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Procédure de passation des marchés : tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une proposition.
Stratégie d'achat concurrentielle : soumission la plus basse.
Accord intégral sur une revendication territoriale : non.
Nature de la demande: Véhicule utlity hivernisé
Fournir, livrer et décharger un (1) véhicule utlity hivernisé à D Division à Winnipeg (MB), conformément aux spécifications é noncées dans la demande de propositions.
Date de livraison: La véhicule utlity hivernisé être livrée à mais au plus tard le 27 février 2015
Exigences relatives à la sécurité: Cette demande de soumissions ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Procédures d'évaluation :
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Compte rendu :
A Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les soumissionnaires.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
La GRC a publié son Plan national d'acqusition pour 2014/15. Pour plus d'informations voir le lien: http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra. ou htmhttp://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-eng.htm.
