Accords de commerce : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Procédure de passation des marchés : tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une proposition.
Stratégie d'achat concurrentielle : soumission la plus basse.
Nature de la demande:
Assurer la fourniture, la livraison et les services d’entretien, selon les besoins, de deux (2) Véhicule utilitaire tout-terrain à 4 roues motrices sans toit neufs (de l’année modèle la plus récente disponible) à la Gendarmerie royale du Canada, conformément aux exigences, aux spécifications et aux conditions décrites dans le présent document.
Date de livraison :
La livraison doit être effectuée dans les six (6) semaines suivant l’attribution du marché; les fournisseurs sont toutefois invités à indiquer une meilleure date de livraison au moment de la soumission.
Exigences relatives à la sécurité:
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Procédures d'évaluation :
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les soumissionnaires.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
La GRC a publié son Plan national d'acqusition pour 2015/16. Pour plus d'informations voir le lien: http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm
