Vérification de la conformité

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Demande de proposition (DP)

ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPPROVISIONNEMENT
DE SERVICES PROFESSIONNELS DE VÉRIFICATION ET DE SOUTIEN

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

NO. DE SOLLICITATION: 05005-127818/A
AUTORITÉ CONTRACTANTE: Chénier, Julie (L)
NO. DE TÉLÉPHONE : (819) 956-1366
COURRIEL: j••••••••@••••••••.••.ca
IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR: 013zq

SERVICES DE VÉRIFICATION INTERNE

VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ

Cette demande de proposition (DDP) vise uniquement les
soumissionnaires pré-qualifiés pour le volet 1 : Services de
vérification interne de l'arrangement en matière
d'approvisionnement de Services professionnels de vérification
et de soutien (E60ZG-060004).

DESCRIPTION DES EXIGENCES
Il y a un besoin d'obtenir les services de vérificateurs
professionnels afin de répondre aux besoins de leur Direction et
assurer la conformité volontaire des parties politiques à la Loi
électorale du Canada, au nom d'Élections Canada, tel que défini
dans l'Annexe A, Énoncé des travaux.

LIEU DE TRAVAIL
La région de la Capitale nationale (RCN)

PÉRIODE DU CONTRAT
Les travaux doivent être réalisés entre la date d'émission du
contrat au 31 mars, 2015, et comprennent quatre (4) options
irrévocable accordée par l'entrepreneur de prolonger la durée du
contrat pour une période supplémentaire de un an.

PROCESSUS D'ÉVALUATION
Des critères d'évaluations obligatoires et cotés avec une note
de passage seront utilisés pour compléter l'évaluation
technique. La méthode de sélection sera du prix évalué le plus
bas.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Niveau d'information : Protégé A, B
Niveau du personnel : Fiabilité

DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la soumission est le 4 octobre, 2013 à
14h00, Heure avancée de l'Est.

DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les documents de la demande de propositions (DDP) seront envoyés
par courriel de l'autorité contractante aux détenteurs d'un
arrangement en matière d'approvisionnement qualifiés qui sont
invités à soumissionner pour ce besoin. SOYEZ AVISÉ QUE ACHATS
ET VENTES NE SONT PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES
DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES LIÉS À CE PROJET.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.