L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif.Les répondants doivent consulter la DR pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.ContexteLe directeur général des élections du Canada (DGE) est un agent du Parlement. Il dirige et surveille de façon générale la conduite des élections et des référendums fédéraux. Le DGE dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.La Loi électorale du Canada (LEC) exige qu'une vérification indépendante ait lieu pour chaque élection générale et élection partielle fédérale afin de déterminer si les fonctionnaires électoraux ont correctement exercé les pouvoirs qui leur sont conférés et accompli des tâches spécifiques tous les jours du vote par anticipation et le jour du scrutin.BesoinDans le but de venir en aide à Élections Canada (EC) dans le raffinement de la définition de ses exigences, EC souhaite obtenir de la rétroaction de la part des fournisseurs concernant son besoin pour Vérification de l’exécution des fonctions attribuées aux fonctionnaires électoraux.Information importanteL’information fournie par Élections Canada dans la présente DR est préliminaire et pourrait changer. Cette DR n’est pas une demande de soumissions et ne sera pas utilisé(e) ni pour présélectionner ni pour disqualifier des fournisseurs en vue d’un processus d’approvisionnement ultérieur.L’information qui sera soumise par les répondants pourrait être utilisée pour raffiner la stratégie d’approvisionnement. Cela dit, la publication de la présente DR n’oblige pas Élections Canada à publier un marché subséquent et ne le contraint aucunement, selon la loi ou toute autre disposition, à conclure une entente ou à accepter les suggestions qui lui seront faites. Élections Canada se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute recommandation reçue.Toutes les consultations avec les fournisseurs seront consignées, et cette information sera assujettie à la Loi sur l’accès à l’information. Élections Canada ne révélera aucune information exclusive soumise par les répondants. Les répondants à la DR devront signaler toute information considérée confidentielle ou exclusive.Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.Réponse à la DRDans la DR , les répondants sont invités à remplir les éléments et les domaines pour lesquels ils veulent communiquer des renseignements à Élections Canada.Les questions à l’intention de l’industrie peuvent être rempli en français ou en anglais. Pareillement, les documents complémentaires ou de référence peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.Les documents complémentaires ou de référence peuvent être envoyés directement à l’autorité contractante, à f••••••••@••••••••.caLes documents envoyés par télécopieur ou par courrier ne seront pas acceptés.Les répondants peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur réponse. Pour en savoir plus, se reporter à la section Section 10 de la DR .Les réponses doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées au Centre d’affaires au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la DR .Pour les envois par service de messagerie et les dépôts en personne, notez que les heures d’ouverture du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.Demandes de renseignementsLes demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante.Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca
