L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter la demande de propositions pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.ContexteLe directeur général des élections du Canada (DGE) est un agent du Parlement. Il dirige et surveille de façon générale la conduite des élections et des référendums fédéraux. Le DGE dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada. La Loi électorale du Canada (LEC) exige qu'une vérification indépendante ait lieu pour chaque élection générale et élection partielle fédérale afin de déterminer si les fonctionnaires électoraux ont correctement exercé les pouvoirs qui leur sont conférés et accompli des tâches spécifiques tous les jours du vote par anticipation et le jour du scrutin.Besoin Élections Canada sollicite des services de vérification professionnelle pour les phases de planification, de réalisation et d’établissement de rapports d’un scrutin ainsi que pour des vérifications ponctuelles fondées sur les paramètres suivants :i) une vérification représentative sur le plan démographique à l’échelle de la circonsription visée dans le cas d'une élection génerales; ii)une vérification représentative sur le plan démographique à l’échelle de la circonscription visée dans le cas d’une unique élection partielle;iii) une vérification représentative collective sur le plan démographique dans le cas de plusieurs élections partielles visées qui ont lieu le même jour de l’élection.Un échantillon représentatif sur le plan démographique tient compte des critères suivants : âge, éducation, genre, géographie, ethnicité, revenu, langue, état civil et race.Étant donné que les vérifications doivent être représentatives sur le plan démographique, l’entrepreneur doit avoir une présence à l’échelle nationale.SécuritéCote de sécurité minimum requise pour l’entreprise : VOD – FiabilitéCote de sécurité minimum requise pour la ou les ressources : FiabilitéPériode du contrat (a) La période du contrat commence à sa date d’effet et se termine après la 47e élection générale (EG) ou le 31 mars 2028, selon la première éventualité.(b) Le soumissionnaire accorde à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger le contrat d deux périodes additionnelles, selon les mêmes modalités et selon les paramètres suivants :Période optionnelle 1 – après la 47e EG ou à partir du 1er avril 2028 jusqu’à la 48e EG, selon la première éventualité (y compris les élections partielles qui ont lieu pendant la période).Période optionnelle 2 – après la 48e EG ou à partir du 1er avril 2029 jusqu’à la 49e EG, selon la première éventualité (y compris les élections partielles qui ont lieu pendant la période).Présentation des soumissionsPour cette Vérification de l’exécution des fonctions attribuées aux fonctionnaires fédéraux, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la Vérification de l’exécution des fonctions attribuées aux fonctionnaires fédéraux.Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la Vérification de l’exécution des fonctions attribuées aux fonctionnaires fédéraux.Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.Méthode de sélectionStratégie d’approvisionnement concurrentiel : Note combinée la plus élevée pour la qualité technique et le prixDemandes de renseignementsLes demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourrait être disqualifiés.Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à p••••••••@••••••••.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la Vérification de l’exécution des fonctions attribuées aux fonctionnaires fédéraux. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette Vérification de l’exécution des fonctions attribuées aux fonctionnaires fédéraux doivent les télécharger à la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.Comptes rendusUne fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la Vérification de l’exécution des fonctions attribuées aux fonctionnaires fédéraux. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la Vérification de l’exécution des fonctions attribuées aux fonctionnaires fédéraux. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
