L’objectif de ce contrat est de respecter les responsabilités de gestion de la Direction générale des services de santé non assurés (SSNA) afin d’assurer la conformité des fournisseurs aux exigences, lignes directrices et politiques de la DGSSNA et du Programme de soutien à la résolution des questions de santé des pensionnats indiens (PSS RQPI).
L’entrepreneur appliquera les procédures de vérification précisées dans le Cadre de vérification des services de santé mentale et communiquera les résultats des procédures aux fournisseurs de services de santé sélectionnés afin de déterminer si les factures sont conformes aux exigences des fournisseurs de SSNA décrites dans la documentation du Programme.
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