Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La vérification des émissions des véhicules et des moteurs
Cette modification 002 est émise pour aviser que la date
l'invitation prendes fin: novembre 6, 2012 et fourinir de
l'information additionelle.
Cette modification 001 est émise pour aviser que la date
L'invitation prends fin: ocrobre 29, 2012.
Ce besoin est pour la mise en place d'une Offre à commandes
individuelle et régionale (OCIR) pour la Section des essais et
de la vérification des émissions des véhicules et des moteurs
(VETEV) d'Environnement Canada (EC) pour des essais et
l'accumulation d'heures de service pour des moteurs de véhicule
et de motocyclette en conformité avec les Énoncés de travaux
ci-joints.
Le besoin sera pour une période initiale d'une (1) année à
partir de la date d'entrée en vigueur de l'Offre à commandes
avec une option de prolongation de deux (2) périodes
additionnelles d'une (1) année.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de
libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI).
Compte rendu
Après l'attribution du l'offre a commandes, les offrants peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande d'offre
à commandes. Les offrants devraient en faire la demande à
l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur offre n'a
pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
