Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES Notifications des
modifications apportées à une occasion d'affaire Comment
puis-je être avisé des modifications apportées à une occasion
d'affaire? Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil
de syndication vous permettant de vous tenir au courant des
modifications apportées à une occasion d'affaire qui vous
intresse. Pour obtenir plus d'informations sur un site Web du
gouvernement du Canada:
Https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires
TITRE: Vérifications des unités vacantes
BESOIN:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a une
exigence pour les dispositions la fourniture de l'ensemble de la
main-d'œuvre, des services d'inspection et du transport à
destination et en provenance des unités d'habitation et des
appartements du gouvernement fédéral, nécessaires à l'inspection
par temps froid des logements fédéraux vacants ou dont les
occupants sont absents.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ:
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et
clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du
contrat.
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. Tant que
les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur
requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par la
DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux sans
une escorte.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions?:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
CHOIX DE L'ENTREPRENEUR:
Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande
de soumissions pour être déclarée recevable. La soumission
recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat.
PÉRIODE DU CONTRAT:
La période de validité du contrat est de deux (2) ans à compter
de la date d'adjudication, plus de deux un période
supplémentaire de l'option (1) année (s).
j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
