Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce -
Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Viande et produits halal
21401-156074/D
Emmons, Chris
Telephone No. - (613) 545-8083
Fax No. - (613) 545-8067
Sommaire
Il s'agit d'établir une offre à commandes individuelle et
régionale portant sur la fourniture d'aliments et de fromage
halals, selon la demande, pour le Service correctionnel du
Canada, Kingston (Ontario) et l'établissement Warkworth
(Ontario), selon l'annexe B.L'offre à commandes sera valide à
partir de sa date d'émission jusqu'au 31 decembre2015.
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de
libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange
Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et
de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.
.
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances;
et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat
subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes
de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants
devraient consulter le site Web du Programme de scurit
industrielle (PSI) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
