Le présent besoin vise à obtenir les services d’un fournisseur unique pour effectuer le déménagement, le démontage et l’installation de mobilier et d’équipement de bureau, ainsi que des biens et services connexes, pour Emploi et Développement social Canada (EDSC), selon les besoins et sur demande. Il vise également à obtenir un espace d’entreposage dédié dans la région de la capitale nationale (RCN).
Ce marché est conditionnellement réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés conditionnels aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Si applicable, ce marché est réservé aux accords commerciaux internationaux en vertu de la disposition de chacun d'eux concernant les mesures relatives aux Autochtones ou les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Détails du besoin :
L’entrepreneur doit fournir les services suivants : effectuer le déménagement, le démontage et l’installation de mobilier et d’équipement de bureau, ainsi que des biens et services connexes, pour Emploi et Développement social Canada (EDSC) / Service Canada (SC), selon les besoins et sur demande. L’entrepreneur doit également fournir un espace d’entreposage dédié dans la région de la capitale nationale (RCN).
La durée prévue du contrat subséquent est d’un (1) an, avec une option de renouvellement annuel pouvant aller jusqu’à deux (2) années consécutives additionnelles, selon les mêmes modalités et conditions.
Exigences de sécurité :
Cet appel d'offres est soumis à certaines exigences en matière de sécurité.
1. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
4. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité, reproduite ci-joint à l’Annexe « E » ;
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).
Accords Commerciaux applicable:
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accords de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni
Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Durée du contrat proposée:
La période du contrat s’étend de la date d’attribution du contrat pour une durée d’un (1) an, avec une option de renouvellement annuel pouvant aller jusqu’à deux (2) années consécutives additionnelles selon les mêmes modalités et conditions.
