Avis de projet de marché (APM)
pour
le collecte des déchets pour le Centre de services de logement (CSL) de Yellowknife
Ce besoin concerne : le Ministère de la Défense nationale (MDN) – Agence de logement des Forces Canadiennes (ALFC)
1. L’ALFC, au sein du MDN, a un besoin pour l’acquisition de services de collecte des dechets pour les unité de logement résidentiels (ULRs) situé au CSL de Yellowknife.
2. Publication
Tous les documents d’invitation seront publiés en même temps que cet APM sur CanadaBuys.
3. Lieu de livraison des services
Le ville de Yellowknife
4. Marché conditionnellement réservé aux entreprises autochtones
Ce marché est conditionnellement réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements sur les exigences applicables aux entreprises autochtones dans le cadre du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, veuillez consulter les clauses 2.3 et 9.5.
Ce marché est conditionnellement soustrait à l’application des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chacun de ces accords concernant les mesures relatives aux peuples autochtones ou les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises appartenant à des minorités. Les accords commerciaux énumérés ci-dessous ne s’appliquent pas à ce besoin en raison du marché conditionnellement réservé aux entreprises autochtones, conformément aux exigences de l’ERTG relatives à la participation des entreprises autochtones au processus d’approvisionnement.
CFTA - CCFTA (Chili) – CPTPP - CCFTA (Colombie) - CETA – CHFTA – CKFTA – CPFTA – CUFTA – CUKTCA – WTO-GPA
Il s’agit d’un appel d’offres concurrentiel. Toutefois, cet appel d’offres sera réservé aux entreprises autochtones si les deux conditions énoncées dans la demande de propositions (DDP) sont remplies.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le marché demeurera ouvert à la concurrence entre tous les fournisseurs.
5. Exigences en matière de sécurité
Il n’existe pas d’exigences de sécurité associée à ce besoin.
6. Période proposée du contrat
La période proposée du contrat s’étend de la date du 1er novembre 2026 jusqu’au 31 octobre 2028.
Numéro de dossier d’approvisionnement : AB3729-0031
Agent de négociation des contrats : Alzahraa Abdul Hussain
Courriel : C••••••••@••••••.••.ca
7. Demandes de renseignements
Toute demande de renseignements concernant le présent besoin visé par la demande de propositions (DDP) doit être soumise à l’agent de négociation des contrats susmentionné. LES SOUMISSIONNAIRES SONT AVISÉS QUE « CANADABUYS.CANADA.CA » N’EST PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES. La Couronne se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles.
8. Comptes rendus
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres. Ils devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus d’appel d’offres. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
