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Service correctionnel du Canada (SCC)

Services d’enlèvement des déchets

Marché réservé aux AutochtonesDemande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
29 juillet 2026
Publié
29 juin 2026
Type
Services
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Description complète

Services d’enlèvement des déchets

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, région de l’Atlantique.

Accord commercial :

Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), Accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou.

Politique sur l’Approvisionnement réciproque

Seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :

Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité :

Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada a besoin de services de gestion des déchets pour six (6) endroits dans la région de l’Atlantique.

Objectifs : L’entrepreneur doit enlever et éliminer les déchets des catégories suivantes : matières organiques, recyclage, ordures, métal et construction. L’entrepreneur doit fournir la main-d’œuvre, les consommables, les outils, la supervision et l’équipement nécessaires à l’exécution des services de gestion des déchets et de recyclage.

L’entrepreneur doit fournir des services de gestion des déchets et de recyclage pour un ou plusieurs des endroits suivants. Veuillez-vous référer à la demande de propositions, Partie 4 - Article 2. Base de sélection pour plus d’informations sur la façon dont les contrats seront attribués.

Nouveau-Brunswick

Établissement de l’Atlantique
13175 Route 8
CP 102
Renous, Nouveau-Brunswick
E9E 2E1

Pénitencier de Dorchester
4902 rue Main
Dorchester, Nouveau-Brunswick
E4K 2Y9

CCC Parrtown
23 rue Carleton
St-Jean, New Brunswick
E2L 2Z2

Nouvelle-Écosse

Établissement Springhill
330 rue McGee
CP 2140
Springhill, Nouvelle-Écosse
B0M 1X0

Établissement Nova
180 rue James
Truro, Nouvelle-Écosse
B2N 6R8

CCC Jamieson
19 prom. Morris
Dartmouth, Nouvelle-Écosse
B3B 0M3

Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir une copie du certificat de poids, obtenue de l’exploitant de la décharge, indiquant clairement la date, le poids, le coût par tonne et le coût total du déversement. Si le type de déchets ne peut être pondéré, l’entrepreneur doit fournir une estimation de poids. Le chargé de projet doit approuver la méthode d’estimation. L’entrepreneur doit fournir un rapport mensuel contenant toutes les informations relatives aux catégories de déchets au SCC.

L’entrepreneur doit facturer les frais de déversement directement au SCC au coût coûtant, sans frais généraux, majorations ou profits.

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1er aout 2026 au 31 juillet 2027 avec une possibilité de quatre (4) périodes optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21207-27-5309316

Autorité contractante : Jolaine Amos
Numéro de téléphone : 506-269-3787
Courriel : Jolaine.Amos@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :

Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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Renseignements de base

Référence
cb-881-1959138
N° de sollicitation
21207-27-5309316
Acheteur
Correctional Service of Canada (CSC)
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
*Garbage collection or destruction or processing or disposal

Livraison et régions

Régions de l'appel d'offres
*Canada
Régions de livraison
*New Brunswick *Nova Scotia
Durée du contrat
1 août 2026 → 31 juillet 2031

Dates clés

Publié
29 juin 2026
Clôture
29 juillet 2026
N° de modification
000

Contact

Contact
Jolaine Amos
Téléphone
(506) 269-3787
Adresse
1045 Main St, Moncton, NB, E1C1H1, Canada

Documents

(1)
Dossier source complet(34)
Title
Waste Removal Services
Reference number
cb-881-1959138
Amendment number
000
Solicitation number
21207-27-5309316
Publication date
2026-06-29
Tender closing date
2026-07-29T13:00:00
Expected contract start date
2026-08-01
Expected contract end date
2031-07-31
Tender status
Open
Unspsc
*76121501
Unspsc description
*Garbage collection or destruction or processing or disposal
Procurement category
*SRV
Notice type
Request for Proposal
Procurement method
Competitive - Open bidding
Selection criteria
Lowest Price
Trade agreements
*Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
Regions of opportunity
*Canada
Regions of delivery
*New Brunswick *Nova Scotia
Contracting entity name
Correctional Service of Canada (CSC)
Contracting entity address line
1045 Main St
Contracting entity address city
Moncton
Contracting entity address province
NB
Contracting entity address postal code
E1C1H1
Contracting entity address country
Canada
Contact info name
Jolaine Amos
Contact info email
jolaine.amos@csc-scc.gc.ca
Contact info phone
(506) 269-3787
Contact info address line
1045 Main St
Contact info city
Moncton
Contact info province
NB
Contact info postalcode
E1C1H1
Contact info country
Canada
Attachment
https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/99310/21207-27-5309316---rfp---waste-removal-services.pdf
Tender description
Waste Removal Services This requirement is for: The Correctional Service of Canada, Atlantic region. Trade agreement: Canadian Free Trade Agreement (CFTA), Canada Korea Trade Agreement (CKTA), Canada free trade agreements with Chile/Colombia/Honduras/Panama, Canada-Peru Free Trade Agreement. Policy on Reciprocal Procurement: This solicitation is open only to Canadian suppliers and to Suppliers of an applicable trading partner. Competitive Procurement Strategy: lowest priced compliant bid. Set-aside under the Procurement Strategy for Indigenous Business: This procurement is not subject to any set-asides for Indigenous Suppliers. Comprehensive Land Claim Agreement: This procurement is not subject to a Comprehensive Land Claims Agreement. Security Requirements: This contract does not include security requirements. Nature of Requirements: The following is a summary of the statement of work for this requirement. The Correctional Service Canada has a requirement for Waste Management Services for six (6) locations in the Atlantic Region. Objectives: The Contractor must remove and dispose of waste of the following categories: organics, recycling, garbage, metal and construction. The Contractor must provide all labour, consumables, tools, supervision and equipment necessary to provide waste and recycling management services. The Contractor must provide waste and recycling management services at one or more of the following locations. Please refer to the Request for Proposal, Part 4 - Article 2. Basis of Selection for more information on how contract(s) will be awarded. New Brunswick Atlantic Institution 13175 Route 8 PO Box 102 Renous, New Brunswick E9E 2E1 Dorchester Penitentiary 4902 Main Street Dorchester, New Brunswick E4K 2Y9 Parrtown CCC 23 Carleton Street St-John, New Brunswick E2L 2Z2 Nova Scotia Springhill Institution 330 McGee Street PO Box 2140 Springhill, Nova Scotia B0M 1X0 Nova Institution 180 James Street Truro, Nova Scotia B2N 6R8 Jamieson CCC 19 Morris Drive Dartmouth, Nova Scotia B3B 0M3 Deliverables: The Contractor must provide a copy of the weight bill from the landfill operator clearly showing the date, weight, cost per ton, and the total tipping cost. If the type of waste cannot be weighed, the Contractor must provide an estimated weight. The Project Authority must approve the estimation method. The Contractor must provide a monthly report containing all waste category information to CSC. The Contractor must charge tipping fees directly to CSC at cost, without overhead, markup or profit. The Contractor must perform all work in English. Any conditions for participation of suppliers not specified in solicitation documentation: none. Estimated quantity of commodity: see solicitation document statement of work and basis of payment. Duration of Contract and Time Frame for Delivery: Period of the Contract: The Work is to be performed during the period of August 1, 2026 to July 31, 2027 with the option to renew for four (4) additional one-year periods. File Number: 21207-27-5309316 Contracting Authority: Jolaine Amos Telephone number: 506-269-3787 E-mail: Jolaine.Amos@csc-scc.gc.ca NOTE TO BIDDERS: Bidders can obtain the complete statement of work and evaluation criteria by downloading the solicitation document and associated documents from the Canada buys / tender opportunities website. The Crown reserves the right to negotiate with suppliers on any procurement. Documents may be submitted in either official language of Canada (English or French). After contract award, bidders may request a debriefing on the results of the bid solicitation process. Bidders should make the request to the Contracting Authority within fifteen (15) working days of receipt of the results of the bid solicitation process. The debriefing may be in writing, by telephone or in person. Procurement Assistance Canada (PAC) offers seminars to businesses interested in learning how to sell goods and services to the Government of Canada. The seminars are FREE. Topics include: ? Understand the federal procurement process; ? Learn about searching for opportunities; ? Find out how to bid on opportunities; ? Discover how to prepare to sell to the government. The full schedule of seminars can be found on the Procurement Assistance Canada website, under find an event (Procurement Assistance Canada: Find an event - Canada.ca).

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