Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Objectif
Les objectifs du travail sont de fournir au Département des
services techniques spécialisés dans le domaine du développement
et de l'analyse de concepts d'armes. Cela inclut le
développement de modèles d'armes (les armes légères, les canons,
les bombes et les missiles), de sous-modèles (guidage, commande,
fusée, commande de tir, propulsion, structure aérodynamique,
navigation), de plateformes de lancement, de liens de données
tactiques, de modèle de processus, d'outils, de modélisation et
simulation d'engagement et d'analyse (analyse d'options et
études paramétriques).
Pour la partie ferme des travaux:
1.1 Améliorations au niveau de la bibliothèque de systèmes
d'armes (WSL)
1.2 Création de modèles d'essai des systèmes d'armes
1.3 Soutien au niveau de la technologie de l'information (TI)
1.4 Développement et soutien des outils
1.5 Génération de la DLL des missiles
Pour la partie des travaux réalisés sur demande au moyen d'une
Autorisation de tâches(AT):
Tâche 1: Étude de la documentation portant sur les armes et
suites actuelles et émergentes
Tâche 2: Modélisation conceptuelle de l'engagement
Tâche 3: Modélisation d'engagements et développement d'outils
Tâche 4: Simulation et analyse d'engagement
Tâche 5: Soutien TI
Informations additionnelles
i. L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est
Recherche et Développement pour la Défence Canada - Valcartier
(RDDC - Valcartier).
ii. La période du contrat est de la date du contrat jusqu'au 31
mars 2020 inclusivement.
iii. Suite à cette demande de proposition, le Canada prévoit
attribuer deux (2) contrats:
La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par
point sera recommandée pour attribution du contrat /001.
La soumission recevable ayant le deuxième prix évalué le plus
bas par point sera recommandée pour attribution du contrat /002.
Si seulement une soumission recevable est reçue, un seul contrat
sera octroyé.
iv. Le montant estimatif total de financement disponible est de
4 000,000. 00$, taxes applicables non-incluses.
? Partie ferme: $147500.00, taxes applicables non-incluses; et
? Partie des travaux réalisés au moyen d'Autorisation de tâche:
$3852500.00, taxes applicables non-incluses.
Si deux soumissions recevables sont reçues, la répartition sera
la suivante:
? Contrat /001: $147500.00 pour la partie ferme des travaux + un
maximum de $2504125.00 pour la partie réalisée au moyen
d'Autorisation de tâche.
? Contrat /002: un maximum de $1348 375.00 pour la partie
réalisée au moyen d'Autorisation de tâche.
Ou
? Si seulement une soumission recevable est reçue, alors un seul
contrat sera octroyé à 100% du montant estimatif de financement
disponible.
v. Le Canada a déterminé que tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par
le contrat subséquent appartiendra au Canada.
vi. Les travaux doivent être réalisés dans les installations de
RDDC - Valcartier.
vii. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6,
Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et
autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Les soumissionnaires devraient consulter le document «
Exigences de scurit dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
viii. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou
tout autre documentation connexe, selon les besoins,
conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
ix. Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter
les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les
contrats attribués à des anciens fonctionnaires.
x. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)
xi. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
xii. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées.
xiii. Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour
l'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin;
veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7
- Clauses du contrat subséquent et la pièce jointe intitulée
Programme de contrats fdraux pour l'quit en matire d'emploi -
Attestation.
xiv. Avant l'attribution du contrat, l'entrepreneur doit remplir
un questionnaire sur la participation, le contrôle et
l'influence étrangers (PCIE) ainsi que les documents connexes
indiqués dans les lignes directrices sur la PCIE destinées aux
organisations afin d'indiquer si une tierce partie (personne,
entreprise ou gouvernement) peut accéder, sans en avoir
l'autorisation, à des biens ou à des renseignements CLASSIFÉS DE
L'ÉTRANGERS.
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu des résultats du processus de demande
de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la
demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables,
suivant la réception des résultats du processus de demande de
soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Pour plus d'information : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
