Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Ce marché est réservé dans le cadre de article 1(d) de l'annexe
1001.2b de l'Accord de libre-échange nord-américain et article
1(d) de l'appendice 1 de l'Organisation mondiale du commerce -
l'Accord sur les marchés publics.
TITRE : Arpentage Cadastral, Territoire du Yukon
BESOIN :
Ressources naturelles Canada réclame l'arpentage et la
démarcation de deux (2) parcelle des terres rurale et trois (3)
parcelles site spécifiques de la Première nation de Kluane,
situées au Yukon et comprenant la production de plans et de
notes d'arpentage, en vertu de l'article 29 de la Loi sur
l'arpentage des terres du Canada, et de rapports connexes.
PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ :
Le travail sur le terrain doit être complété le 30 novembre
2011. Tout travail pour ce contrat doit être complété le 11
fevrier 2013.
CRITÈRES OBLIGATOIRES :
1. Services sur les lieux d'un arpenteur des terres du Canada
possédant un permis émis par l'Association des arpenteurs des
terres du Canada.
2. Le soumissionnaire doit être titulaire d'une licence en
vertu des règlements concernant la Loi sur les arpenteurs des
terres du Canada.
3. Preuve documentaire que les entreprises et la population
représentées de la Première nation de Kluane ont été sollicitées
en premier pour fournir les services techniques et de soutien
relatifs aux travaux prévus par ce contrat.
MÉTHODE DE SÉLECTION :
1. Le plus bas prix évalué
AUTRES :
Pour être admissible, la soumission doit porter sur des biens
et/ou des services d'origine canadienne dans une proportion d'au
moins 80 p. 100.
FAB :
Whitehorse, Territoire du Yukon
REMARQUE IMPORTANTE :
Pour que la proposition soit complète, tous ceux qui demandent
des documents de soumission auprès du Service électronique
officiel d'appels d'offres canadien, MERX, doivent aussi
demander la série de cartes et la trousse d'information
(moyennant un coût) ainsi que la liste des fournisseurs
appartenant aux Premières Nations (gratuite). Ces derniers
doivent être obtenus de John Carney, RNCan, Whitehorse
(Territoire du Yukon), téléphone (867) 667-3953, 667-3950;
télécopieur (867) 393-6709; ou par courier électronique
j••••••@•••••.••.ca.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
