Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. TITRE:
SERVICES DE SOUTIEN TECHNIQUE À L'APPUI DE SYSTÈMES AUTONOMES
PROGRAMMES
2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Les exigences relatives à la sécurité suivantes s'appliquent et
font partie intégrante du contrat.
2.1 L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2.2 Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
2.3 Ce contrat comprend un accès à des marchandises contrôlées.
Avant d'avoir accès, le soumis sionnaire doit être inscrit au
Programme des Marchandises Contrôlées de Travaux Publics et
Services Gouvernementaux Canada.
2.4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
2.5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les
dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe " C ";
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
3. BESOIN:
RDDC Suffield a un programme actif de recherche et développement
qui lui permet d'étudier des systèmes robotiques novateurs en
vue de leur utilisation par les Forces canadiennes (CF). La SSIA
mène des recherches sur divers aspects des systèmes robotiques.
Ces tâches comprennent ce qui suit : Mise au point d'algorithmes
pour la perception et la navigation en robotique; Systèmes de
coopération multi-robots; Architectures informatiques et
systèmes intégrés; Mise au point et exploitation de capteurs; et
Mise au point de plates-formes novatrices de véhicule.
L'objectif de ce contrat est de fournir un soutien technique à
la conception, à la fabrication, à la mise à l'essai et à la
maintenance de composants matériels et logiciels de systèmes de
véhicules terrestres sans pilote à l'appui des programmes de
systèmes autonomes à R & D pour la défense Canada - Suffield
(RDDC Suffield).
Afin d'être retenue, toute soumission devra comporter au moins
80 % de biens et/ou de services d'origine canadienne.
4. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires et les critères techniques
cotés sont inclus dans l'annexe "G" des sollicitations
La sélection d'entrepreneur sera faite en fonction du meilleur
résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une
proportion de 70% sera accordée au mérite technique et une
proportion de 30% sera accordée au prix.
5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE:
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution
des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au
Canada. RDDC est exempté de la " Politique sur le titre de
propriété intellectuelle découlant de marchés d'acquisition de
l'État " du Conseil du Trésor, approuvée le 1er juin 2000, en
vertu de RDDC ADM (S&T) IP-02.
6. PÉRIODE DU CONTRAT:
Il est prévu que tout contrat sera efficace pour une période
d'un (1) an avec l'option de prolonger la durée du contrat pour
au plus trois (3) périodes supplémentaires d'un année chacune.
7. CODE DE CONDUITE ET DES ATTESTATIONS
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003,
les offrants qui sont incorporés, incluant ceux déposant une
offre à titre de coentreprise, doivent fournir avec leur offre
ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste
complète des noms de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs de l'offrant. Les offrants déposant une offre à
titre d'entreprise à propriétaire unique, incluant ceux déposant
une offre dans le cadre de coentreprise, doivent fournir avec
leur offre ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci le
nom du propriétaire. Les offrants déposant une offre à titre de
sociétés, de sociétés de personnes, d'entreprises ou
d'associations de personnes ou d'entreprises n'ont pas à fournir
de liste de noms. Si les noms requis n'ont pas été fournis par
le temps où l'évaluation des offres est complétée, le Canada
informera l'offrant du délai à l'intérieur duquel l'information
doit être fournie. À défaut de fournir ces noms dans le délai
prévu, l'offre sera déclarée non recevable. Fournir les noms
requis est une exigence obligatoire pour l'émission de l'offre à
commandes.
Autorité contractante
Lorraine Jenkinson
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest, approvisionnements
Plaza Telus Nord
10025 avenue Jasper, 5e étage
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone : 780-497-3593 Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES Notifications des
modifications apportées à une occasion d'affaire Comment
puis-je être avisé des modifications apportées à une occasion
d'affaire Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil
de syndication vous permettant de vous tenir au courant des
modifications apportées à une occasion d'affaire qui vous
intéresse. Pour obtenir plus d'informations sur un site Web du
gouvernement du Canada:
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
ls-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
