Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. TITRE:
SERVICES DE GESTION DES SITES EMPLACEMENT AVANCÉ D'OPÉRATIONS
(FOL) DE RANKIN INLET, NUNAVUT
2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
DOSSIER TPSGC No. W0134-15CYNJ
2.1 L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2.2 Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. Tant que
les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur
requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par la
DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux sans
une escorte.
2.3 Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
2.4 L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe " D " de l'invitation à soumissionner;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
3. BESOIN:
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a établi emplacements
avancés d'opérations au Nunavut dans le but de déploiement
militaire dans le Nord canadien. Ces emplacements sont destinés
à l'occupation par l'armée à court préavis pour des périodes
discontinues en temps de paix et, au besoin en cas d'urgence
civiles ou militaires. Le FOL de Rankin Inlet compte six hangars
pour le stationnement des avions de combat. Le site peut
héberger 220 personnes et comprend une cuisine entièrement
équipée. Trois bâtiments chauffés au mazout ou au propane sont
implantés sur le site. L'édifice destiné au logement du
personnel est équipé de six fournaises et systèmes de chauffage
principaux. Un local technique abrite l'équipement nécessaire
aux mécaniciens et au personnel du MDN responsable de
l'approvisionnement, du génie, de la lutte incendie et du
matériel roulant. Les bâtiments sont dotés de divers systèmes de
traitement de l'air. Deux générateurs auxiliaires sont également
présents sur le site.
Les travaux visés par le présent contrat incluent la fourniture
de l'ensemble de la main-d'oeuvre, du matériel, des outils et
des équipements ainsi que la prestation des services de
transport et de supervision nécessaires pour surveiller et
maintenir l'emplacement avancé d'opérations (FOL) de Rankin
Inlet dans un état de disponibilité opérationnelle pour les
besoins du MDN. Le contrat prévoit la prestation d'une partie ou
de l'ensemble des services énoncés ci-dessous, selon le statut
opérationnel du site.
a) Inspections de sécurité, interventions en cas d'alarme et
escortes de sécurité;
b) Maintenance, inspection et réparation des bâtiments;
c) Nettoyage et entretien;
d) Enlèvement des ordures;
e) Déneigement;
f) Approvisionnement en eau potable et vidange des fosses
septiques;
g) Inspections des réservoirs d'huile de chauffage; et
h) Interventions d'urgence en cas de déversement dans
l'environnement.
ATTENTION : LES SOUMISSIONS EXPÉDIÉES PAR FAX NE SERONT PAS
ACCEPTÉES, en raison de la nature de la demande.
4. ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
(ERTG):
Le marché proposé est assujetti aux dispositions de l'Entente
sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavut, Article
24.
5. VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux où seront Réalisés les travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se
tiendra au :
DATE: AOÛT 12, 2015 (MERCREDI)
HEURE: 10:00 A.M.
LOCATION: FOL RANKIN INLET SITE, MEET AT THE FRONT GATE
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard le NOON, août 11, 2015 pour confirmer
leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui
assisteront à la visite.
6. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires et les critères techniques
cotés sont inclus dans l'annexe "D" de l'invitation à
soumissionner.
La sélection d'entrepreneur sera faite en fonction du meilleur
résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une
proportion de 60% sera accordée au mérite technique et une
proportion de 40% sera accordée au prix.
Pour être déclarée recevable, une soumission doit : a) respecter
toutes les exigences de la demande de soumissions; et b) obtenir
le minimum requis de 65% des points pour les critères
d'évaluation technique dans chacune des trois (3) catégories
cotées.
La sélection d'entrepreneur sera faite en fonction du meilleur
résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une
proportion de 60% sera accordée au mérite technique et une
proportion de 40% sera accordée au prix.
7. PÉRIODE DU CONTRAT:
Il est prévu que tout contrat sera efficace pour une période de
trois (3) ans plus un, période d'un an option.
Autorité contractante
Lorraine Jenkinson
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest, approvisionnements
Place ATB, tour Nord,
10025 Jasper Avenue, 5e étage
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone : 780-497-3593 Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
