Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TMT-NFIRAOS Miroir de selection d'instruments
31034-149494/A
Sole, Mike
Telephone No. - (250) 363-8444 ( )
Fax No. - (250) 363-3344
Courriel m••••••••@•••••.••.ca
Le Conseil national de Research du Canada (CNRC) a besoin des
services de recherches et de developpement pour la technologie
et la conception a l'appui des sou-ensembles adaptatifs de
systems de systeme optiquede champ proche (NFIRAOS) indiques
ci-dessous:
Miroir de selection d'instruments - Phase 1
Cette condition est sujette aux dispositions de l'accord sur le
commerce interne (AIT).
Cette condition est sujette à une préférence pour les
marchandises canadiennes et/ou les services.
Le Conseil Recherche national a déterminé que toutes les droites
de propriété intellectuelle résultant de l'exécution du travail
dans le cadre du contrat résultant appartiendront au Canada,
pour les raisons suivantes : Le but principal du contrat, ou des
deliverables s'est contracté pour, est de fournir un composant
ou un sous-ensemble qui seront incorporés à un système complet à
une date ultérieure, car une chose nécessaire au transfert prévu
du système complet au secteur privé, par l'autorisation ou
l'attribution de la propriété, aux fins de l'exploitation
commerciale.
En raison de la nature fortement technique des documents de
conception, ils sont seulement disponibles en anglais. Des
documents publique de conceptions sont joints a la solicitation.
D'autres documents references dans la solicitation exigent la
soumission de l'accord realise de non-revelation de l'annexe D.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
