Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intress
peut prsenter une soumission
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MDN NCSM PROTECTEUR ESSAI HYDROSTATIQUE
W3555-147089
Cond, Anthony A.
Telephone No. - (250) 363-3309
Fax No. - (250) 363-3960
March :
(a) Le ministre de la Dfense nationale (MDN), est la
recherche d'un entrepreneur qui devra effectuer des essais
hydrostatiques pour des bouteilles de CO2 pour le navire
canadien de Sa Majest (NCSM) Protecteur, conformment aux
spcifications techniques connexes indiques dans l'nonc des
travaux et les services de gestion de projet joints titre
d'annexes A et H. La moiti des bouteilles de CO2 de 89 75 lb
sera dbarque l'arsenal canadien de Sa Majest, Esquimalt
(Colombie-Britannique) pour la dure des travaux. L'autre moiti
sera disponible lorsque le navire sera le long du bord en
janvier 2014.
(b) Excuter tous les travaux imprvus et approuvs qui ne sont
pas mentionns au paragraphe a) ci-dessus.
Dure des travaux :
Achvement : 31 janvier 2014
Confrence des soumissionnaire et visite du navire :
Une confrence des soumissionnaires aura lieu le mardi 24
septembre 2013, 10 h, l'immeuble D-250, 2e tage, pice F226A,
arsenal canadien de Sa majest (CSM), Esquimalt
(Colombie-Britannique). La visite aura lieu immdiatement aprs la
confrence.
STRATGIE DE SLECTION DES FOURNISSEURS :
Le march propos est assujetti l'Accord sur le commerce intrieur
(ACI) et est exempt de l'ALENA [voir chapitre 10, annexe
1001.1b, paragraphe 2], et de l'Accord sur les marchs publics de
l'Organisation mondiale du commerce (voir annexe 4, Notes).
Accord de libre-change Canada-Chili, Annexe III Tableau du
Canada Exceptions au traitement de la nation la plus favorise
(Chapitre G), deuxime paragraphe, lignec) et l'accord de
libre-change Canada-Prou Annexe 1401.1-6 Notes gnrales
Tableau du Canada ligne a).
;
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
