Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
FABRIQUER ET LIVRER DES ESCALIERS D'APPROCHE ET DES PASSERELLES
W3555-136398/A
Cond, Anthony A.
Telephone No. - (250) 363-3309
Fax No. - (250) 363-3960
SOMMAIRE:
Énoncé des besoins:
L'entrepreneur doit fabriquer et livrer un escalier d'approche
et des passerelles pour le ministère de la Défense nationale
(MDN), conformément au marché joint à titre d'annexe A et à la
feuille de présentation jointe à titre d'annexe B.
L'installation de maintenance de la Flotte Cape Breton, située à
l'arsenal canadien de Sa Majesté, à Esquimalt
(Colombie-Britannique) veut acheter l'équipement suivant :
1. La fabrication et la livraison des articles suivants :
a. un (1) escalier d'approche en aluminium de 8 pieds fabriqué
conformément au dessin 1050002 (5 pages);
b. quatre (4) passerelles de 18 pieds conformément aux dessins
DND-QHM-12 - 018-01 et 018-02;
c. deux (2) passerelles de 20 pieds conformément aux dessins
DND-QHM-12 - 020-01 et 020-02; and,
d. deux (2) passerelles de 22 pieds conformément aux dessins
DND-QHM-12 - 022-01 et 022-02.
Les passerelles doivent être fabriquées conformément aux dessins
fournis.
2. Tout soudage doit être conforme à CSA 59.2 - Construction en
aluminium soudée.
LIVRAISON:
Les articles doivent être livrés franco transporteur (Incoterms
2010) à Colwood (Colombie-Britannique), au plus tard le 29 mars
2013.
STRATÉGIE DE SÉLECTION DES FOURNISSEURS :
Dans le cadre de ces travaux, la stratégie de sélection des
fournisseurs se limitera aux fournisseurs du Canada,
conformément à la politique relative à la construction, au
réaménagement, à la réparation et à la modernisation
(19-12-1996), sous réserve des dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur. Ces travaux sont exemptés des dispositions
de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), chapitre
10, annexe 1001.2b, alinéa 1, et de l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), annexe
4.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
