Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Sea-Com Marine Electronics Ltd.
1347A 16th Ave
Campbell River British Columbia
Canada
V9W2E4
Nature des besoins :
MPO - FOURNIR ET LIVRER UN SYSTèME POUR FONDS OCéANIQUES OLEX
WASSP
MARCHé:
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO), direction générale
de l'aquaculture, veut acheter un système pour fonds océaniques
OLEX WASSP pour leur opération dans la Région du Pacifique.
Les Opérations environnementale en aquaculture possède une
composante de zone pour la vérification des activités de suivi
benthiques et l'acquisition de données pour des protocoles
scientifiques et des paramètres de surveillance. Le MPO effectue
des prélèvements et l'analyse de sédiments meubles et il déploie
un véhicule téléguidé pour obtenir des données visuelles des
substrats océaniques rigides afin d'évaluer l'impact de
l'aquaculture de poissons à nageoires.
Équipement :
Olex 117 clé de logiciel
Olex HT Key (dureté des fonds)
Olex 117 WASSP clé interface à faisceaux multiples
Chartworld 813-1108 carte numérique
WASSP 391-WMB-160F Système échosondeur multifaisceaux
Compas GPS JRC JLR.
STRATÉGIE DE SÉLECTION DES FOURNISSEURS
L'énoncé des besoins n'est pas assujetti aux modalités des
accords suivants : Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce,
annexe 4.
Accord de libre-échange nord-américain, Chapitre 10, annexe
1001.2b, alinéa 1(c).
Le marché est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur.
L'État se propose de négocier avec la société suivante:
SeaCom Marine Electronics
1437-A, 16th ave., Campbell River (Colombie-Britannique) V9W 2E4
Téléphone: 250-286-3717, télécopieur: 250-286-0434
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
