Modèle d’Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
2. Le Ministère de la justice a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Toronto en Ontario avant le 31 mars 2019
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. Cette exigence porte sur un besoin spécifique au fabricant en raison de l’inter connectivité. Le fabricant et la série requis doivent être indiqués ci-dessous :Fabricant : TeknionSérie : Element
