Au nom du Relations Courone-Auchtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), la Direction générale des revendications particulières (DGRP) et la Direction générale des négociations (DGN) ont besoin de services d’experts et de services d’examen par les pairs en matière de droits fonciers et d’évaluation des terrains et de foresterie afin de fournir de l’expertise relativement à des propositions, rapports et analyses présentés par des experts autochtones/des Premières Nations, ainsi que d’appuyer leurs propres recherches au chapitre de divers aspects des revendications particulières.
La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.
Entente définitive de la Première Nation d’Innu;
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador;
Entente définitive de la Première nation des Gwitchin;
Convention définitive des Inuvialuit;
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu;
Accord des Tlicho;
L’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou;
Convention de la Baie-James et du Nord québécois;
Entente définitive de la Première Nation d’Innu;
Convention du Nord-Est québécois;
Entente définitive des Inuit du Nunavik;
Entente définitive des Inuit du Nunavik;
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut;
Accord définitif des Premières Nations Maa-nulth;
Accord définitif Nisga’a;
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen;
Plusieurs ententes conformément à l’Accord-cadre définitif du Yukon; parmi celles-ci, on compte, dont les suivantes, sans s’y limiter :
Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish;
Entente définitive des premières nations de Champagne et de Aishihik;
Entente définitive de la Première Nation de Kluane;
Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun;
Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks;
Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun;
Entente définitive de la Première Nation de Selkirk;
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an;
Entente définitive du conseil des Tlingit de Teslin;
Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in;
Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut;
comme il est précisé dans toute commande subséquente.
SOUS la DOC 1000195058 le RCAANC prévoit attribuer quarante-deux (42) offres à commandes
dans deux (2) domaines d'expertise comme suit :
Études de terrain; évaluation et droits
Pacifique: Jusqu’à cinq (5) anglais
Ouest: Jusqu’à cinq (5) anglais
Ontario: Jusqu’à cinq (5) Recherche jusqu’à quatre (4) anglais et un (1) bilingue
Quebec et Nunavut: Jusqu’à trois (3) Recherche jusqu’à deux (2) français/bilingue et un (1) anglais
Atlantique: Jusqu’à trois (3) Recherche jusqu’à deux (2) anglais et un (1) bilingue
Foresterie
Pacifique: Jusqu’à cinq (5) anglais
Ouest: Jusqu’à cinq (5) anglais
Ontario: Jusqu’à cinq (5) Recherche jusqu’à quatre (4) anglais et un (1) bilingue
Quebec et Nunavut: Jusqu’à trois (3) Recherche jusqu’à deux (2) français/bilingue et un (1) anglais
Atlantique: Jusqu’à trois (3) Recherche jusqu’à deux (2) anglais et un (1) bilingue
Sécurité
En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité.
