Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
GRAFLEX INC
15855 Assembly Loop, Suite 100
Jupiter Florida
United States
33478
Nature des besoins :
NUMéRO D'APPEL D'OFFRES : W8476-133960/A
1. PRéAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC):
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché.
2. MARCHé :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite faire
fabriquer et acquérir un certain nombre d'adaptateurs pour
simbleau.
1. L'adaptateur sera utilisé avec des obusiers légers M777 de
155 mm.
2. L'adaptateur pour simbleau doit être compatible avec la
lunette et l'équipement de simbleautage Graflex.
3. Poids : 26 à27 lb environ.
3. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX OU D'AUTRES RÈGLEMENTS
Ce marché n'est pas assujetti aux modalités de l'Accord de
libre-échange nord-américain, ni à celles de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, ni à
celles des Ententes sur les revendications territoriales
globales. Ce marché est assujetti à l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI).
4. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT ET
JUSTIFICATION D'UN APPEL D'OFFRES RESTREINT :
Le MDN utilise actuellement le système de simbleautage Graflex
pour étalonner ses armes et se servira également de ce système
pour étalonner ses obusiers légers M777 de 155 mm au moyen d'un
adaptateur de grosseur compatible avec le calibre 155 mm.
Graflex Inc. possède les droits de propriété intellectuelle pour
l'équipement de simbleautage Graflex; par conséquent, le Canada
estime que Graflex Inc. est le seul fournisseur à pouvoir
fabriquer des adaptateurs qui pourront être raccordés à
l'équipement de simbleautage Graflex, plus particulièrement à la
lunette Graflex.
Ce marché répond aux critères de l'article 506, alinéa 12 (b) de
l'ACI pour un achat auprès d'un fournisseur unique : lorsque,
pour des raisons techniques, il y a absence de concurrence et
que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange
ou encore de produits ou services de remplacement.
5. DURéE DU MARCHé PROPOSé : 6 mois.
6. COÛT ESTIMATIF : 75,000.00$.
7. DROIT DU FOURNISSEUR DE SOUMETTRE UN ÉNONCÉ DE COMPÉTENCES :
Les fournisseurs qui s'estiment parfaitement compétents et
disponibles pour fournir les biens/services indiqués ci-dessous
peuvent soumettre, par écrit, un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom apparaît dans cet avis au plus
tard à la date de clôture de ce dernier. L'énoncé de compétences
doit clairement démontrer la façon dont l'entrepreneur se
propose de respecter les exigences établies.
Pour de plus amples renseignements ou pour présenter un énoncé
de compétences les fournisseurs sont priés de communiquer avec
l'autorité contractante:
Norm Patrick,
Spécialiste en approvisionnement,
8C2
Place du Portage,
11, rue Laurier,
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Téléphone : (819) 956-6830
Télécopieur : (819) 956-5650
Courriel : n••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
