Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
2017 AUTOBUS SCOLAIRE LION
Transport Canada a un besoin pour la fourniture d'un (1) Autobus scolaire Lion pour effectuer des essais de sécurité conformément à l'Annexe A - Spécifications - Autobus scolaire Lion.
COMPTE RENDU
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendusur les résultats de la demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réceptionde l'avis les informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
LIVRAISON
La livraison du véhicule est désirée pour le plus tôt possible. DDP - Rendu droits acquittés Blainville, Québec.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
