Avis de projet de marché (APM)
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) No. : E60PQ-140003/B des Service publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits relies au tables;
Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
Catégorie 4 : Placage de bois – produits autostables
Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits éclairage
Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
La commission de l’immigration et le statut de réfugié (CISR) a besoin d’acheter des produits de la catégorie ameublement d’espaces de travail et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario.
Livraison et installation doivent être faites pendant une de semaine comme suite:
Catégorie 2
24 mars 2018 - 8h00 et 16h30
Catégorie 3
25 mars 2018 - 8h00 et 16h30
Catégorie 4
25 mars 2018 - 8h00 et 16h30
Catégorie 5
25 mars 2018 - 8h00 et 16h30
Catégorie 6
25 mars 2018 - 8h00 et 16h30
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada-Corée. de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, de l’Accord de libre-échange Canada-Union européenne et de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de SPAC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
