Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA)E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA : Fauteuils de conférence pivotant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a besoin d’acheter 310 produits de la sous-catégorie Fauteuils de conférence pivotant et de les faire livrer Ottawa, ON avant le 30 juin 2016.
Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMAE60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG– https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
