Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services Correctionnels Canada a un besoin pour 250 lance-grenades à tir unique.
Trois années optionnelles, chacune pour une quantité additionelle de 250 lance-grenades, sont aussi inclues pour un total de 1000 lance-grenades
Année d'option 1 - quantité: 250
Année d'option 2 - quantité: 250
Année d'option 3 - quantité: 250
L'Accord de Libre-Échange Canadien est applicable. Les autres accords commerciaux ne sont pas applicables.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.