Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) souhaite établir une offre à commandes pour la fourniture de projectiles à impact contondant à létalité réduite de 40 x 46 mm (projectiles à pointe en mousse).
L'offre à commandes subséquente sera établie pour une période initiale d'un (1) an à partir de sa date d'attribution et sera assortie de quatre (4) périodes optionnelles d'un (1) an chacune, en vue d'en prolonger la durée.
La GRC n'acceptera que les soumissions pour des projectiles fabriqués au Canada ou aux États-Unis d'Amérique.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
