La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a besoin des services d’un entrepreneur pour fournir des services bilingues d’hébergement d’un site d’offres d’emploi et de suivi des candidatures et afin de rationaliser et d’automatiser ses processus de recrutement et d’embauche. Ce service est essentiel pour assurer l’efficacité des processus de recrutement de la CCSN. Il fournit une base de données centralisée pour le suivi et la gestion des candidatures et offre aux candidats une fonctionnalité de libre-service. En outre, il permet de gérer les processus d’embauche internes et externes, et notamment la rédaction et la publication d’offres d’emploi, la sélection des candidats et la gestion des CV, ainsi que la communication avec les personnes participant au processus. Le service de suivi des candidatures assure également une prise de décisions et un travail à la fois opérationnels et stratégiques grâce à un accès rapide et facile à des mesures et des renseignements de recrutement.
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à informer de l’intention de la CCSN d’accorder un contrat pour ces services à :
Conseillers en gestion et informatique CGI Inc.
1350, boulevard René-Levesque ouest, 1er étage
Montréal (Québec) H3G 1T4
Toutefois, avant d’accorder un contrat, la CCSN aimerait donner à d’autres fournisseurs l’occasion de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences stipulées dans le ce PAC en présentant un énoncé des capacités au cours de la période d’affichage du présent PAC, qui est d’une durée de 15 jours civils.
Si d’autres fournisseurs éventuels présentent au cours de la période d’affichage un énoncé des capacités qui répond aux exigences stipulées dans le présent PAC, la CCSN pourrait décider de lancer alors un processus d’appel d’offres par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou en sollicitant des propositions directement auprès des fournisseurs.
Si, à la date de clôture précisée ou avant celle-ci, aucun autre fournisseur n’a présenté un énoncé des capacités répondant aux exigences stipulées dans le PAC, le marché sera adjugé au fournisseur indiqué ci-dessus.
Justification du fournisseur présélectionné
La CCSN estime que CGI est le seul fournisseur capable d’effectuer correctement cette mission, car son offre de services répond à toutes les exigences fonctionnelles, techniques et financières de la CCSN. En outre, CGI est le propriétaire et le concepteur du système NJOYN et détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur cette technologie. Aucun autre distributeur n’est légalement autorisé à distribuer cette technologie.L’appel d’offres restreint concernant ce besoin est conforme aux dispositions suivantes :
Règlement sur les marchés de l’État, article 6, lorsqu’une seule entreprise est capable d’exécuter le contrat.
Accord de libre-échange canadien), article 513, alinéa 1b).
Accord de libre-échange Canada-Chili, partie 3, article Kbis-09 1 b.
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, chapitre 15, partie 15-10, alinéa 2b).
Accord de libre-échange Canada-Colombie, chapitre 14, article 1409, alinéa b.
Accord économique et commercial global, chapitre 19, article 19.12, alinéa b.
Accord de libre-échange Canada-Honduras, chapitre 17, article 17.11, alinéa 2b).
Accord de libre-échange Canada-Corée, chapitre 14, article.
Accord de libre-échange Canada-Panama, chapitre 16, article 16.10, alinéa 1b).
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), article 1409, alinéa 1 b).
Accord de libre-échange Canada-Ukraine, chapitre 10, article 10.13, alinéa b).
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), chapitre XV, article XIII, alinéa 1b).
