Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1.Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/ Be TPSGC, et il concerne un be
soin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
•Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et 1b. Composants soutenus et
systèmes autostables;
•Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
•Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement métalliques;
•Catégorie 5 : Accessoires et appareils d’éclairage;
•Catégorie 6 : Locaux de soutien- espaces de collaboration.
2.Services publics et Approvisionnement Canada a besoin d’acheter des
produits et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario à partir
de juin 2017.
3.Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objetd’une demande
de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce
intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l’Accord sur lesmarchés publics de l’organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de
l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange
Canada-Pérou.
5.La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour qu
e de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives
à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour
être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut êt
re consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du
gouvernement (SEAOG -
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada n'est pas tenu
de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au
responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le
temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution
d’un AMA.
6.Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande
de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
