Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Life Technologies Inc.
5250 Main Way
Burlington Ontario
Canada
L7L5Z1
Nature des besoins :
Marlene Hall
Supply Specialist
Telephone: 204 984-6423
E-mail: m••••••••@••••••••.••.ca
No de dossier : 6D063-144491/A
TITRE : 7500 FAST DX Instrument
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), entend
négocier avec Life Technologies Inc. pour la fourniture
d'appareils 7500 FAST DX Instrument.
DÉFINITION DU BESOIN
L'Agence de la santé publique du Canada a besoin qu'on lui
fournisse et qu'on lui livre sept (7) appareils 7500 FAST DX
Instrument, avec l'option d'achat de deux (2) appareils 7500
FAST DX Instrument supplémentaires.
Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de la Direction
générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence de
l'ASPC maintient et dirige le Réseau canadien de laboratoires
d'intervention en collaboration avec le Laboratory Response
Network (LRN) du Center for Diseases Control (CDC) des
États-Unis. Au sein de ce réseau, les réactifs validés aux fins
de détection d'agents de bioterrorisme sont distribués aux
laboratoires partenaires. Il y a un nombre limité de plateformes
d'essai qui ont été approuvées pour le diagnostic in vitro des
essais par le LRN. En outre, le LNM dirige les divers types de
laboratoires mobiles à la fine pointe de la technologie qui
peuvent être déployées afin de répondre à divers besoins,
d'intervenir en cas d'urgence n'importe où dans le monde,
d'aider à assurer la sécurité des lieux lors d'événements de
grande envergure au besoin, et d'intervenir en cas d'incidents
de bioterrorisme possible, le cas échéant.
Ainsi, en plus d'intervenir en cas d'éclosions de maladies
infectieuses, l'Équipe d'intervention d'urgence microbiologique
(EIUM) de l'ASPC offre aux partenaires nationaux et
internationaux une formation comprenant les activités des
laboratoires mobiles, l'identification sur place des agents
biologiques et des procédés d'échantillonnage et la
coordination/l'exécution d'exercices d'intervention dans leur
rôle au sein de l'équipe nationale d'intervention chimique
biologique, radiologique, nucléaire ex explosif (CBRNE) du
Canada. L'EIUM appuie également les opérations nationales de
sécurité, par l'entremise du déploiement des laboratoires
mobiles et de l'élaboration de plans de sécurité des sites et
d'intervention pour les laboratoires. Le LNM a soutenu des
déploiements dans le cadre d'exercices de sécurité des lieux et
d'intervention en cas de menaces biologiques, comme le Sommet
des Amériques à Trinité-et-Tobago (2008 et 2009), Pékin (2008),
Sommet de la Francophonie (2008), CAPEX (2008 et 2010),
Mexique/H1N1 (2009), Jeux olympiques de 2010 à Vancouver,
Sommets G8/G20 (2010) et l'exercice annuel de l'équipe
d'intervention CBRNE, FireDrake.
La capacité est en évolution constante afin d'évaluer, de
valider et d'incorporer de nouveaux équipements, plateformes et
procédures d'essai rapides. Les plateformes de réaction en
chaîne de la polymérase (PCR) en temps réel ayant des fonctions
qui les rendent idéales aux fins d'utilisation dans l'espace
restreint des laboratoires mobiles sont très recherchées; un
instrument utilisé actuellement pour répondre à ces besoins est
le système de PCR en temps réel 7500 Fast Dx d'Applied
Biosystems. Le système AB7500 Fast s'est avéré robuste dans les
milieux susmentionnés et constitue l'instrument préféré de nos
partenaires internationaux avec qui nous partageons nos essais
validés. De plus, conformément à notre adhésion au LRN du CDC,
seulement l'appareil 7500 Fast Dx d'Applied Biosystems répond
aux exigences du réseau pour l'essai de matériel de diagnostic
clinique.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par un énoncé de
capacités, que son produit satisfait aux exigences obligatoires
suivantes :
CRITÈRES DE PERFORMANCE/OBJECTIFS/SPÉCIFICATIONS
Le système de PCR en temps réel 7500 Fast Dx d'Applied
Biosystems (y compris : instructions pour l'instrument, garantie
d'un an - avec options de garantie supplémentaires, logiciels du
système et instructions, et des coordonnées de
personnes-ressources à des fins de service et de soutien) doit
respecter les spécifications suivantes :
1) Il s'agit de l'instrument utilisé par nos collaborateurs
américains (c.-à-d. FBI, DHS, LRN
du CDC). Les essais sont validés sur une plateforme d'Applied
Biosystem, où les
renseignements sont accessibles aux partenaires par l'entremise
des portails du
Department of Homeland Security (DHS) et du CDC. Tous les
essais auxquels nous
collaborons doivent être validés/vérifiés en utilisant le même
instrument. L'appareil 7500
Fast Dx est le seul instrument qui a été approuvé aux fins
d'utilisation dans des essais
de matériel clinique.
2) L'instrument doit pouvoir analyser 96 échantillons
simultanément dans des plaques de 96
puits ou des séries de tubes. Afin de maximiser le nombre
d'échantillons qui peuvent être
analysés par plaque et de réduire les déchets consommables,
l'instrument doit pouvoir
détecter une variété de cibles sur une simple plaque de 96
puits. Par exemple, si des
essais multiplex sont utilisés, un autre essai multiplex peut
être effectué dans chaque
puit des plaques de 96 puits.
3) L'instrument doit pouvoir prendre en charge les modes
thermocycleur Fast et standard.
4) L'instrument doit comprendre un ensemble de filtres de cinq
couleurs ayant une portée
de détection de longueur d'onde de 500 à 680 nm supportant les
colorants FAM, SYBR
Green, VIC, JOE, NED, TAMRA, ROX, Cy3, Texas Red, et Cy5, avec
l'option d'étalonner
d'autres colorants sans ajouter de nouveaux ensembles de
filtres. Il doit pouvoir détecter
les réactions singleplex et multiplex contenant quatre gènes
cibles et un colorant de
référence passif aux fins de normalisation (ROX ou substituts).
5) Le bloc des échantillons est contenu dans le corps de
l'instrument et n'est pas exposé lors
du chargement de la plaque, minimisant ainsi le risque de
contamination découlant de
l'exposition à l'environnement de laboratoire.
6) L'application logicielle spécialisée doit pouvoir recueillir
et analyser des données de
fluorescence en vue de la quantification absolue, la
quantification relative et la courbe
d'étalonnage relative, et doit permettre l'analyse du point
d'extrémité de nombreux colorants.
7) Autres caractéristiques du logiciel :
a. Convivialité et utilisation intuitive;
b. Capacité de générer des pistes de vérification;
c. Capacité de sauvegarder des fichiers de modèle et
d'effectuer des essais
nécessitant des protocoles établis;
d. Surveillance en temps réel des courbes de croissance
d'amplification, permettant
à l'utilisateur de voir le progrès de l'essai;
e. Algorithme à constituants multiples spécialisé conçu pour
éliminer l'interférence
entre les signaux des colorants;
f. Capacité d'effectuer plusieurs courbes d'étalonnage pour
différents essais sur
la même plaque;
g. Reconnaissance de répétitions et calcul subséquent de
l'écart-type et élimination
des valeurs aberrantes pour chaque ensemble de répétitions;
h. Valeurs de base et valeurs limites automatiques pour
l'analyse de données
Simplifiée.
8) L'installation et la réparation doivent être effectuées au
site de l'utilisateur par un
technicien d'entretien, et le rendement doit être vérifié et
étalonné sur place plutôt que
dans l'usine avant l'expédition.
9) L'instrument doit être fabriqué conformément à la norme ISO
9001.
10) Faibles dimensions, moins de 15 x 20 x 20 po pour faciliter
le déploiement. Le système
de PCR en temps réel 7500 Fast Dx d'Applied Biosystems est le
plus petit instrument
qui peut effectuer tous les travaux conformément aux
spécifications indiquées ci-dessus
JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Life Technologies Inc. est l'unique fournisseur connu
d'appareils 7500 FAST DX Instrument qui satisfont à toutes les
spécifications de rendement obligatoires.
ACCORDS COMMERCIAUX
Les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d'offres
limité se rattachent au présent besoin :
Règlement sur les marchés de l'État, partie 1, alinéa 6d) : le
marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506-12(a) : pour
assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), 1016.2(b)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
Chili TA, Article Kbis-09 (b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Pérou TA, Article 1409,1(b) lorsque les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il
n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons
suivantes : i) le marché a pour objet la réalisation d'une œuvre
d'art, ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs, iii) l'absence de concurrence pour des raisons
techniques;
Colombie TA, Article 1409,1(b) lorsque les produits ou services
ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et
qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de
remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou
l'autres des raisons suivantes : (i) le marché a pour objet la
réalisation d'une œuvre d'art, (ii) la protection de brevets,
droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs, (iii) l'absence de
concurrence pour des raisons techniques;
Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Article XIII(b)
dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront
être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il
n'existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de
remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons
suivantes : (i) le marché concerne une œuvre d'art; (ii)
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs; ou (iii) absence de concurrence pour des raisons
techniques;
DATE DE LIVRAISON
Bien que la livraison soit demandée pour le 31 décembre 2014,
tous les produits doivent être livrés au plus tard le 31 mars
2015, destination FAB l'Agence de la santé publique du Canada,
Winnipeg (Manitoba).
FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Life Technologies Inc.
5250 Mainway
Burlington (Ontario)
L7K 5Z1
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 28 octobre 2014. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.