Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Cet APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/F de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l'AMA :
- Fauteuil de bureau pivotant;
- Fauteuil de conférence pivotant;
- Fauteuil de visiteur.
2. Services publics et Approvisionnement Canada souhaite se procurer du mobilier de bureau pour un projet de reconfiguration réalisé au 800, rue Burrard à Vancouver (Colombie-Britannique). Le mobilier sera livré de façon progressive entre le 10 avril 2018 et le 31 décembre 2019 selon le calendrier provisoire figurant à l'annexe F.
Tout le travail à accomplir aux termes de ce contrat sera fait « en fonction de la demande et des besoins », suivant un formulaire d'autorisation de travail (AT). Les détails de l'exigence et des plans d'étage, s'il y a lieu, seront fournis lors de l'émission de l'autorisation de tâches pour chacune des phases de livraison. L'obligation relative à tous les travaux entrera en vigueur seulement lorsqu'une autorisation aura été approuvée et délivrée conformément à la clause intitulée « Processus d'autorisation des tâches » décrite en détail à l'annexe E.
Le Canada n'est pas dans l'obligation d'acheter la totalité ou une partie des quantités optionnelles précisées ici.
Les demandes de renseignements sur la demande de soumissions doivent être soumises au plus tard le 6 avril 2018 à 14h00 heure avancée du Pacifique (HAP). Les demandes reçues après cette date limite pourraient rester sans réponse.
Période du contrat: De la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 décembre 2019.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/F, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
6. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
Se référer au tableau 1
7. Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à l'annexe H intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
