Objet : Demande de renseignements (DDR) – Fourniture de cours de formation portant sur tous les aspects du cycle du combustible nucléaire.
1. Contexte et objectif de la présente DDR
La présente DDR vise à recueillir les commentaires et l’avis de l’industrie pour orienter la définition des exigences et la possible stratégie d’approvisionnement du projet à l’étude, qu’examine la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour déterminer si elle ira de l’avant et, le cas échéant, la façon de procéder.
CCSN :
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’organisme de réglementation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada. La CCSN a pour mission de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement, et de respecter les engagements internationaux du Canada en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Les activités nucléaires sont soigneusement réglementées afin d’assurer leur exploitation sûre.
Outre les centrales nucléaires et les installations de recherche nucléaire, la CCSN réglemente de nombreuses autres utilisations des matières nucléaires. Les radio-isotopes utilisés dans le traitement du cancer, l’exploitation des mines et des raffineries d’uranium, l’utilisation de sources radioactives pour l’exploration pétrolière et dans des instruments comme les dispositifs de mesure des précipitations en sont quelques exemples.
À titre d’organisme de réglementation fédéral, la CCSN exécute les décisions d’autorisation prises par la Commission (ou ses représentants désignés) et surveille continuellement les titulaires de permis pour s’assurer qu’ils respectent les exigences de sûreté qui protègent les travailleurs, le public et l’environnement ainsi que les engagements internationaux du Canada en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. La CCSN offre également des directives, de l’aide et de l’information sous forme de documents d’application de la réglementation, comme des politiques, des normes, des guides et des avis. La conformité des titulaires de permis est vérifiée au moyen d’inspections et de rapports.
Pour s’acquitter des tâches qui lui sont assignées, le personnel de la CCSN a besoin d’une gamme de cours de formation technique et réglementaire portant sur tous les aspects du cycle du combustible nucléaire, de l’exploitation minière à la gestion des déchets en passant par l’exploitation des centrales. Cette formation devrait être axée sur les systèmes, les composants et l’exploitation des réacteurs CANDU (sans toutefois s’y limiter) et devrait également porter sur la radioprotection et les instruments de détection et de mesure du rayonnement.
L’annexe A - Énoncé des travaux et l’annexe B - Exemple de catalogue de cours de la CCSN renferme des renseignements supplémentaires sur les travaux et les cours.
2. Nature de la présente DDR
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, et la CCSN ne s’engage pas à l’égard d’achats ou de contrats futurs.
Par conséquent, les fournisseurs éventuels des services décrits dans la présente DDR ne doivent pas réserver des stocks ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements figurant dans la présente DDR. La présente DDR ne donnera pas nécessairement lieu à l’achat des services qui y sont décrits. Elle ne vise qu’à recueillir des commentaires de l’industrie sur les questions dont elle traite.
