Abonnement aux exposés et aux rapports sur les institutions de l'Union Européenne en rapport avec les enjeux sur les écosystèmes et les pêches

Centre d'approvisionnement – bureau d'Ottawa
Tours Centennial, 200, rue Kent
9e étage, poste W067
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
FP802-130367
Le 7 mars 2014

PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT

TITRE : Abonnement aux exposés et aux rapports sur les institutions de l'Union européenne en rapport avec les enjeux sur les écosystèmes et les pêches.

INTRODUCTION

Pêches et Océans Canada a besoin de s'abonner aux exposés et aux rapports sur les institutions de l'Union européenne en rapport avec les enjeux sur les écosystèmes et les pêches. L’objectif de ce préavis d'adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour l’obtention de ces services au European Bureau for conservation and development (EBCD). Toutefois, avant d’attribuer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant les quinze jours civils de la période d’affichage du PAC.
Si, pendant cette période d’affichage, d’autres fournisseurs présentent un énoncé de capacités qui répond aux exigences indiquées dans le PAC, le gouvernement attribuera le contrat en procédant à un appel d’offres complet, soit en recourant au service de soumissions électronique du gouvernement ou par des moyens traditionnels.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.

MISE EN CONTEXTE

Le European Bureau for Conservation and Développent (EBCD) siège uniquement à Bruxelles et à des comités consultatifs de l'Union européenne (UE) concernant les positions de principe de l'Union européenne. À la connaissance du MPO, ce service exclusif n'est offert par aucune autre organisation nationale ou internationale, et il découle de négociations tenues entre des représentants du Ministère et l'EBCD.
Pour plus de précision, veuillez ajouter le paragraphe suivant : Pour remplir son mandat (Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères), Pêches et Océans Canada doit connaître les impacts de la législation et des politiques européennes et être en mesure de s'y adapter. Des exposés et des rapports réguliers sur les travaux législatifs effectués par les comités parlementaires européens et le Conseil de l'Union européenne sont essentiels pour que le Ministère puisse évaluer les nouvelles tendances et leurs répercussions possibles sur les échanges commerciaux du Canada avec l'Union européenne.
Il est essentiel d'accroître les connaissances du Canada à l'égard du marché européen et des possibles entraves au commerce afin d'assurer que les exportateurs canadiens vers le marché européen puissent continuer de respecter les exigences imposées par les acheteurs européens.

OBJECTIF

Annoncer publiquement que Pêches et Océans Canada envisage d'attribuer le contrat à :

EUROPEAN BUREAU FOR CONSERVATION AND DEVELOPMENT (EBCD)
10, RUE DE LA SCIENCE
1000 BRUXELLES
BELGIQUE

EXIGENCES MINIMALES ESSENTIELLES
Tout fournisseur intéressé doit démontrer qu’il répond aux exigences suivantes au moyen d’un énoncé de capacités :
A. Examen de la presse européenne : rapports médiatiques quotidiens sur des sujets et des enjeux pertinents, y compris un rapport sur les nouvelles concernant les pêches et l'aquaculture.

B. Des exposés et des rapports hebdomadaires (en format électronique) sur les nouvelles du Parlement européen concernant les enjeux des pêches et des milieux marins, et d'autres institutions de l'Union européenne reliées aux enjeux des pêches et des écosystèmes des océans.

C. Fournir de l'information au sujet des séances plénières à venir du Comité des pêches et, après les réunions, préparer un exposé des faits saillants et des principaux enjeux discutés par les membres du Comité.

D. Mises à jour à l'intention de la Commission du Parlement de l'UE et du Conseil de l'Union européenne offertes par :
? Comités :
Pêches (une fois par mois, lorsque le Parlement européen se réunit)
Environnement, Santé publique et salubrité des aliments (lorsque des questions touchant le MPO sont abordées)
Développement (lorsque des questions touchant le MPO sont abordées)

? Conseils : Le Conseil Agriculture et pêche (se réunit environ une fois par mois, mais n'aborde pas toujours des enjeux halieutiques).

E. Exposés réguliers sur les développements pertinents au sein de l'Union européenne en rapport avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la Convention sur la diversité biologique (CBD), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), et les Nations Unies concernant des discussions sur les pêches et les océans. Développements dans l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) concernant des enjeux marins.

F. Rapports sur l'élaboration de lois concernant d'importantes réformes introduites par la Commission du Parlement européen, comme les prochains votes, le résultat des votes des membres du Parlement européen sur les principales initiatives, les dernières modifications apportées aux propositions législatives, et le résultat des négociations internes (trialogues) entre les divers intervenants européens.

JUSTIFICATION

Le European Bureau for Conservation and Development (EBCD), une organisation environnementale internationale non gouvernementale, collabore avec des institutions européennes et surveille les développements européens sur la politique environnementale, en orientant ses efforts sur les enjeux halieutiques et marins. L'EBCD siège à Bruxelles et suit de près les politiques de l’UE et participe aux travaux des comités consultatifs en suivant de près les développements politiques et législatifs concernant la Politique commune des pêches (incluant la politique maritime intégrée et autres politiques connexes). Au fil des ans, l’EBCD a développé une expertise en matière de politiques européennes, particulièrement les dossiers maritimes et de la pêche.
L'EBCD a collaboré étroitement avec la Commission de la pêche du Parlement européen, afin de suivre les développements stratégiques et législatifs de la Politique commune de la pêche de l'UE, y compris de la Politique marine intégrée pour l'UE et les politiques connexes. L’organisation est aussi un membre actif des plusieurs comités internes et groupes d’experts de l’Union européenne, tel que les Comités consultatifs de DG MARE (le Conseil Consultatif Régional de la Pêche Lointaine (LDRAC); le Conseil Consultatif Régional des Eaux Occidentales Septentrionales (CCREOS), le comité Conseil Consultatif Régional de la mer du Nord et celui sur les stocks pélagiques) ainsi que la directive-cadre /stratégie pour le milieu marin de la DG ENVI.
Ayant collaboré avec le Parlement européen pendant plus de 20 ans, l'EBCD agit à titre de Secrétariat de l'intergroupe du Parlement européen « Changement climatique, biodiversité et développement durable » depuis sa formation en 1994. L'intergroupe est une plateforme interparties, intercomités et intersectorielle permettant aux membres du Parlement européen d'apprendre, de discuter et d'élaborer des politiques en vue de trouver des solutions aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité tout en favorisant l'utilisation durable des espèces et des écosystèmes. Cette participation étroite avec les membres du Parlement européen procure à l'EBCD des connaissances uniques et la capacité de rendre compte des nouvelles tendances et des nouveaux enjeux discutés par les membres influents du Parlement européen.
Grâce à une vaste base de connaissances sur l'Union européenne en tant qu'institution et à un accès privilégié aux divers comités et membres du Parlement européen, l'EBCD est particulièrement bien placé pour effectuer des analyses spécialisées des politiques et fournir de l'information sur le fonctionnement et les procédures des institutions de l'Union européenne aux décideurs et aux gestionnaires du MPO. L'organisation est également en mesure de faciliter les communications avec les principaux planificateurs de l'Union européenne.
Sur la scène internationale, l'EBCD suit étroitement, tout en y participant activement, les ententes internationales sur les pêches et les organisations des Nations Unies, comme la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et les réunions des organisations régionales de gestion des pêches, par exemple la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est (CPANE) et d'autres ententes bilatérales négociées par l'Union européenne avec ses voisins nordiques.
En tant que membre actif de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), l'EBCD collabore étroitement avec son réseau d'experts, de commissions et de programmes, et avec d'autres organisations et institutions participant activement à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des ressources naturelles renouvelables.
L'EBCD suit aussi les travaux découlant des principales conventions et ententes environnementales, comme la Convention sur la diversité biologique (CBD), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Canada entend conserver tout titre de propriété intellectuelle de premier plan découlant de l'exécution du contrat proposé étant donné que le but premier de ce contrat consiste à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public (exception 6.5 à la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État).
6.5 lorsque les éléments originaux se composent de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels et de la documentation qui s'y rapporte.
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-eng.aspx?id=13697&se…
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante mentionnée dans le présent avis à la date de clôture du présent avis ou avant. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

EXIGENCES DE TRAVAIL

Examen de la presse européenne : rapports médiatiques quotidiens sur des sujets et des enjeux pertinents, y compris un rapport sur les nouvelles concernant les pêches et l'aquaculture.

Des exposés et des rapports hebdomadaires (en format électronique) sur les nouvelles du Parlement européen concernant les enjeux sur les pêches et les milieux marins, et d'autres institutions de l'Union européenne en rapport avec des enjeux des pêches et des écosystèmes des océans.

Fournir de l'information au sujet des séances plénières à venir du Comité des pêches et, après les réunions, préparer un exposé des faits saillants et des principaux enjeux discutés par les membres du Comité.

Rapports sur l'élaboration de lois concernant d'importantes réformes introduites par la Commission du Parlement européen, comme les prochains votes, le résultat des votes des membres du Parlement européen sur les principales initiatives, les dernières modifications apportées aux propositions législatives, et le résultat des négociations internes (trialogues) entre les divers intervenants européen.

Mises à jour sur les activités des comités du Parlement de l'UE et du Conseil de l'Union européenne (approximativement une fois par mois) :
Comités : Pêches (une fois par mois), Développement (lorsque des questions touchant le MPO sont abordées), Environnement, Santé publique et salubrité des aliments (lorsque des questions touchant le MPO sont abordées)
Conseils : Le Conseil Agriculture et pêche (se réunit environ une fois par mois).

PÉRIODE
Le contrat débuterait à la date d'attribution et se terminerait le 30 mars 2015, avec l'option de le prolonger quatre (4) fois pendant une (1) autre année chaque fois à la discrétion du ministre.

DÉPLACEMENTS
Ce contrat ne prévoit aucun déplacement.

VALEUR ESTIMATIVE

La valeur totale estimative de ce contrat ne doit pas dépasser 17 000,00 $, taxes applicables et quatre (4) périodes d'option non comprises.

SÉCURITÉ
L'entreprise qui se verra accorder le présent contrat n'aura pas accès à de l'information ou à des biens de nature délicate et ses employés devront être escortés en tout temps lorsqu'ils travailleront dans les locaux du MPO.

LIEU DE TRAVAIL

Les services d'information doivent être fournis à l'extérieur des sites du MPO.

EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES ET LÉGALES APPLICABLES
Articles invoqués concernant les exigences de politique pouvant être appliquées au processus de PAC :
INFORMATION SUR LES POLITIQUES
Exceptions applicables aux appels d'offres en vertu de Règlement sur les marchés de l'État (RME) (article 6) :
Exception 6d) en vertu du Règlement sur les marchés de l'État (RME) : les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.
10.2.5 Exception d), lorsque le travail ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise, dispense de procéder à un appel d'offres. C'est une exception relativement étroite que l'on ne devrait invoquer que dans les cas où la nature du marché laisse croire qu'il n'existe qu'un entrepreneur, par exemple en raison d'exigences touchant un brevet ou un droit d'auteur, de facteurs de compatibilité technique ou d'une spécialisation technologique. L'exception ne saurait être invoquée tout simplement parce que l'entrepreneur pressenti est le seul que connaît la direction.

ACCORDS COMMERCIAUX
Dispositions relatives aux appels d'offres restreints applicables en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Les alinéas suivants de l'article 1016 de l'ALENA s'appliquent : (2)b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (2)d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.

Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)

On peut attribuer des contrats par d'autres moyens que l'appel d'offres ouvert en vertu des alinéas suivants de l'article Kbis-09 de l'ALECC : (1)b) lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (1)c) lorsqu’il s’agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces, des ajouts ou la prestation de services continus à l’égard d’équipements, de logiciels, de services ou d’installations déjà livrés, ou visant à compléter ces équipements, logiciels, services ou installations, et qu’un changement de fournisseur obligerait l’entité à acheter des produits ou des services ne répondant pas à des conditions d’interchangeabilité avec des équipements, des logiciels, des services ou des installations existants.

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

Un appel d'offres restreint est applicable en vertu des sous-alinéas b)(i), (ii), (iii) de l'article 1409.1 de l'ALECP lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : i) le marché a pour objet la réalisation d'une œuvre d'art, ii) la protection de brevets, droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs, iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.

LANGUE DE TRAVAIL

L'entrepreneur doit maîtriser l'anglais. Par « maîtrise », on entend l’utilisation de la communication écrite et verbale ainsi que la compréhension à un niveau intermédiaire ou avancé. Veuillez consulter la légende ci-dessous.

Légende Communication verbale Compréhension Communication écrite
Élémentaire Une personne à ce niveau peut :
*poser des questions simples et répondre à des questions simples;
*donner des instructions simples;
*donner des directives peu compliquées se rapportant à des situations habituelles liées au travail. Une personne à ce niveau peut :
*bien comprendre des textes très simples;
*saisir le thème principal de textes portant sur des sujets qui lui sont familiers;
*lire et comprendre des éléments d'information simples, tels que les dates, les chiffres ou les noms tirés de textes relativement plus complexes afin d'exécuter les tâches habituelles de l'emploi. Une personne à ce niveau peut :
*écrire des mots isolés, des phrases, des questions ou des énoncés simples portant sur des sujets très familiers en utilisant des mots qui se rapportent au temps, aux lieux ou aux personnes.
Intermédiaire Une personne à ce niveau peut :
*prendre part à une conversation sur des sujets concrets et décrire les mesures prises;
*donner des instructions directes aux employés;
*donner des descriptions et des explications factuelles. Une personne à ce niveau peut :
*saisir le sens général de la plupart des textes concernant le travail;
*dégager des éléments d'information particuliers;
*distinguer les idées principales et secondaires. Une personne à ce niveau peut :
*maîtriser suffisamment la grammaire et le vocabulaire pour pouvoir transmettre de l'information explicite sur des sujets qui se rapportent au travail.
Avancé Une personne à ce niveau peut :
*appuyer une opinion, et exprimer et comprendre des idées hypothétiques et conditionnelles. Une personne à ce niveau peut :
*saisir la plupart des détails complexes et reconnaître les allusions et les sous-entendus;
*bien comprendre les textes portant sur des questions spécialisées ou moins familières. Une personne à ce niveau peut :
*rédiger de manière cohérente des textes élaborés et structurés.

RÉPONSE :

Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué dans le présent préavis (ci-dessous), à la date de clôture au plus tard. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur répond aux exigences indiquées dans le présent préavis.

Les énoncés de capacités satisfaisant aux exigences établies seront acceptés jusqu'au 24 mars 2014, à 11 h (HNE). Pour éviter tout retard, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas prises en compte.

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Vladimir Shkrob
Courriel : v••••••••@•••••••.••.ca

On tiendra compte des énoncés de capacités reçus avant la date de clôture uniquement pour décider si l'on doit ou non avoir recours à une procédure de passation du marché en régime concurrentiel. Le MPO se servira des renseignements fournis pour l'évaluation technique seulement; ces renseignements ne seront pas considérés comme une proposition. Votre énoncé de capacités par écrit doit prouver clairement que vous êtes en mesure de remplir les conditions requises par la Direction des sciences. Les fournisseurs qui présentent un énoncé de capacités avant l'heure et la date de clôture seront informés par écrit de la décision du Ministère de procéder au marché susmentionné ou à un appel d'offres en bonne et due forme.

Si vous avez des questions au sujet du présent préavis, n'hésitez pas à communiquer avec l'agent de négociation des marchés indiquée. Le numéro de dossier du MPO, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du PAC doivent être indiqués en lettres majuscules sur l'enveloppe, ou sur la première page, s'il s'agit d'une transmission par télécopieur. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.