Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
The Corporate Executive Board Company
3393 Collections Center Drive
Chicago Illinois
United States
60693
Nature des besoins :
Abonnements à des services de recherche en ligne
E60ZM-130002/A
Croucher, Dennis
Telephone No. - (819) 956-1195
Fax No. - (819) 956-5078
1. DÉFINITION DU MARCHÉ :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de l'État, se propose de lancer une invitation à
soumissionner à la société Corporate Executive Board et de
négocier avec elle afin d'attribuer une offre à commandes
principale et nationale (OCPN) pour des abonnements à des
services de recherches exclusives sur la TI et sur les
entreprises, ainsi qu'à des services de consultation, d'analyse
et de recherche appliquée relatifs à ses produits, selon la
demande, pour le compte des ministères, des organismes et des
sociétés du gouvernement fédéral.
On a fixé la limite d'une commande à 100 000 $, taxe sur les
produits et services/taxe de vente harmonisée comprise, selon le
cas. Les marchés dont le coût dépasse 100 000 $ seront transmis
à TPSGC aux fins de traitement et d'approbation.
Les produits et services offerts comportent des abonnements en
ligne en TI exclusifs et sur les entreprises pour la recherche
et les services de données par Internet.
2. ACCORDS COMMERCIAUX :
Ce marché est assujetti aux procédures d'appel d'offres limités
de l'Accord sur le commerce intérieur, alinéa 506.12a), pour des
raisons de droits exclusifs, et de l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce, alinéa XV.1b),
parce que cette société détient les droits exclusifs de ces
produits. Il n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain, en raison de la classification
D317B, Services automatisés de nouvelles, services de données ou
autres services d'information. Ce marché n'est assujetti à
aucune entente sur les revendications territoriales globales
puisque le marché ne touche aucun territoire visé par une telle
entente.
3. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE :
L'entrepreneur proposé est le seul propriétaire des abonnements
aux bases de données de la société Corporate Executive Board et
de leur contenu. La société Corporate Executive Board est le
seul agent autorisé à vendre ses abonnements au Canada.
Droits exclusifs :
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Il n'existe aucune propriÉtÉ intellectuelle.
5. DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES PRINCIPALE ET NATIONALE
PROPOSÉE:
Du 26 mars 2014 au 25 mars 2017.
6. VALEUR ESTIMATIVE :
Valeur estimative de l'offre à commandes principale et
nationale: 5500000$CAN (TPS/TVH comprise selon le cas).
7. NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR PROPOSÉ:
The Corporate Executive Board Company
3393 Collections Center Drive
Chicago, Illinois
États-Unis
60693
Faisant affaires sous le nom de Corporate Executive Board
8. DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE LA RÉCEPTION DES ÉNONCÉS DE
COMPÉTENCES :
18 février 2014, à 14 h, HNE.
9. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE
COMPÉTENCES :
Le numéro de dossier (379zm.E60ZM-130002) de TPSGC, le nom de
l'agent de négociation des contrats et la date de clôture du PAC
doivent être indiqués en lettres moulées sur l'enveloppe ou,
dans le cas d'une télécopie, sur la page couverture.
Dennis Croucher
Direction générale des approvisionnements
Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en
technologies
Direction de l'acquisition de systèmes informatiques et de
télécommunications - Division ZM
4C2, Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier
Gatineau (secteur Hull) (Québec)
K1A 0S5
Téléphone : 819-956-1195
Télécopieur : 819-956-5078
Courriel : d••••••••@••••••••.••.ca
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout
marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être
présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du
Canada.
Date de livraison : 30/01/2014
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
