Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Abri d'entreposage en tissu
W355B-228323/A
Richard, Linda K.
Telephone No. - (902) 402-9059 ( )
Fax No. - (902) 496-5016 ( )
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom du ministère de la Défense nationale, FMF Cape Scott, BFC Halifax, en tant que besoin d'un abri de stockage de tissu.
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux au BFC Cape Scott, mercredi le 23 février 2022. La visite des lieux commencera à 10 :00 HNA. Les entrepreneurs doivent se rencontrer à la Rainbow Gate du chantier naval de la BFC Halifax.
Cette visite sur place est soumise à la politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Les personnes présentes doivent être entièrement vaccinées contre la COVID-19, à moins de ne pas pouvoir être vaccinées en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement du Canada et approuvées par celui-ci.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante, l••••••••@••••••••.••.ca, au plus tard le 12 :00 HNA pour confirmer leur présence et fournir le nom des personnes titulaires d’une cote de sécurité valide au niveau requis qui se rendront sur les lieux.
Les soumissionnaires doivent aussi remplir et fournir l’attestation suivante :
Je, ______________ (prénom et nom de famille), en tant que représentant de ______________ (nom de l’entreprise), assure et certifie que tout le personnel qui assistera à cette visite sur place dans le cadre de l’appel d’offres numéro ______________ (insérer le numéro de l’appel d’offres) au nom de cette entreprise est :
a. entièrement vacciné contre la COVID-19; ou
b. à moins de ne pouvoir être vacciné en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement du Canada et approuvées par celui-ci.
J’atteste que tous les membres du personnel qui participeront à cette visite en tant que représentants de ______________ (nom de l’entreprise) ont été informés des exigences de vaccination contre la COVID-19 de la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs du gouvernement du Canada, et que ______________ (nom de l’entreprise) a attesté leur conformité à cette exigence.
J’atteste l’exactitude des renseignements fournis à la date indiquée ci-dessous et assure qu’ils le demeureront pendant toute la durée de la visite sur place. Je comprends que les attestations fournies au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment. Je comprends également que le Canada considérera que l’entrepreneur n’a pas respecté ses engagements s’il découvre qu’une attestation est fausse pendant la période de soumission des propositions ou de contrat, qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un acte délibéré. Le Canada se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier l’attestation d’un soumissionnaire.
Signature : ______________
Date : ______________
Selon la politique de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement du Canada relative au personnel des fournisseurs, les renseignements que vous avez fournis seront protégés, utilisés, conservés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez prendre note que vous avez le droit d’accéder à tout renseignement dans votre dossier et d’y apporter des corrections, et que vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissariat à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels. Ces droits s’appliquent également à toutes les personnes qui sont considérées comme membres du personnel aux fins du contrat et qui doivent accéder les lieux de travail du gouvernement du Canada où ils pourraient entrer en contact avec des fonctionnaires.
Les soumissionnaires qui ne confirmeront pas leur participation, qui ne fourniront pas le nom des personnes qui participeront à la visite des lieux ou qui ne remplissent pas et ne fournissent pas l’attestation ci-dessus se verront refuser l’accès aux lieux. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu’ils ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite obligatoire des lieux ou qui n’enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d’une modification.
Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non recevable.
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante, l••••••••@••••••••.••.ca au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
IMPORTANT: Cet appel d’offres fait partie de l’initiative de Services publics et Approvisionnement Canada, de présentation électronique de dossiers de soumission en utilisant le service Connexion postel. Les soumissionnaires intéressés devraient se référer à la partie 2 du document d'invitation à soumissionner intitulée Instructions aux soumissionnaires/offrants/fournisseurs, selon le cas, pour obtenir des instructions sur la façon de participer et de soumettre leurs dossiers de soumission par voie électronique.
Veuillez noter qu'il y a une exigence de sécurité associée à cette sollicitation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
