Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
HDT Expeditionary Systems Limited
35 Wilson Avenue
Belleville Ontario
Canada
K8P1R7
Nature des besoins :
Abri portatif de plongée
1 Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2 Définition du besoin
Services publics et Approvisionnement Canada, au nom du ministère de la Défense nationale, a besoin de fournir et de livrer des abris 4 x 3 portables, autonomes, multiclimats, compatibles avec la plongée, avec les compresseurs correspondants, une unité de CVC et un appareil de chauffage supplémentaire pour les opérations de plongée, à revêtement de sol modulaire et divers équipements nécessaires pour emballer et déballer les abris. Les abris doivent être deux (2) systèmes de couleur verte et deux (2) systèmes de couleur de sol aride et porter la mention RCN sur le côté.
3 Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Le système doit être construit avec des matériaux résistant à l'abrasion, à l'eau et aux rayons ultraviolets.
o Chaque système doit contenir au moins trois (3) abris afin de garantir un espace disponible pour l'habitation, les opérations et l'entreposage de l'équipement ou des véhicules.
o Chaque abri doit inclure tout équipement spécial devant être installé ou monté en moins de 10 minutes par au plus deux (2) membres du personnel.
o Les abris individuels qui composent le système doivent pouvoir être interconnectés selon diverses configurations pour répondre aux exigences de la mission et aux besoins du site.
o Le système doit fournir un abri habitable au personnel et aux équipements sous les climats arctiques extrêmes (-40 degrés Celsius) et tropicaux (+50 degrés Celsius).
o Chaque abri doit pouvoir résister à des vents soutenus allant jusqu'à 50 nœuds.
o Il doit avoir une dimension intérieure minimale de 6 m x 10 m (20 pi x 30 pi).
o Chaque abri doit avoir un espace intérieur intégré qui est libre de tout poteau de soutien, support ou béquille afin de maximiser les options de configuration, y compris les opérations de plongée sous la glace, et d'assurer un déplacement libre du personnel à l'intérieur.
o Les abris doivent être dotés de services internes de CVC, d'électricité et d'éclairage.
o L'abri doit être muni d'une doublure ou d'une couche thermique pour fournir une isolation supplémentaire de l'environnement et maintenir une température interne de 20 degrés Celsius.
o Chaque abri doit être équipé de fenêtres et de portes (latérales et d'extrémité) pour assurer de multiples points d'entrée et de sortie.
o Les ouvertures des extrémités doivent être configurables de façon à avoir une porte pour un membre du personnel, une grande cargaison ou un véhicule.
o Le système d'abri doit être facilement déplacé par un nombre limité de personnes lorsqu'il est emballé pour permettre le déploiement dans des régions éloignées inaccessibles aux gros véhicules.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son produit/équipement/système (selon le cas) respecte les exigences suivantes :
o Le système d'abri doit être compatible avec les systèmes actuels d'abri AirBeam de HDT utilisés par l'unité de plongée de la Flotte des FAC. Pour des raisons de compatibilité, l'abri doit pouvoir être intégré à l'infrastructure existante d'abris AirBeam de HDT. L'absence de compatibilité limiterait l'utilité des abris existants et notre capacité à adapter la taille de l'abri aux exigences de l'exercice.
o Installation/montage rapide en moins de 10 minutes par au plus deux (2) personnes.
o Le système d'abri doit comprendre une unité de contrôle de l'environnement capable de chauffer ou de refroidir l'intérieur de manière à maintenir une température de 20 degrés Celsius dans les environnements arctiques et arides.
o Capacité de créer un « complexe » d'abris en les reliant par les côtés ou les extrémités de la structure.
o Doit être construit de sorte qu'il n'y ait pas de poteaux ou de béquilles de soutien internes limitant les mouvements internes du personnel, le stockage de matériel ou de véhicules et les options de configuration.
o Doit avoir un plancher intégré qui permet également les opérations de plongée sous la glace.
4 Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
o Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG)
5 Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur proposé (HDT Expeditionary Systems Inc.) traite directement avec le fabricant, car il est le propriétaire et le créateur de l'équipement, et le détenteur de l'équipement de la PI. Il n'autorise pas les revendeurs de produits à valeur ajoutée ou les distributeurs indépendants à vendre son produit au Canada.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée (sont invoquées) pour cet achat en vertu du paragraphe 6d), du Règlement - « une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoquées conformément aux accords suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513, point 2(ii)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - alinéa XV (1) b)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016 2(b).
o Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne - article 19.12b (ii)
8. Droits de propriété intellectuelle
o Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché proposé sera dévolue à l'entrepreneur.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système et les accessoires connexes doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2019.
10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat se situe entre 500 000 $ et 580 000 $ (TPS/TVH en sus).
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
HDT Expeditionary Systems Limited
35, avenue Wilson,
Belleville (Ontario)
Canada, K8P 1R7
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé des capacités, par écrit, à la personne-ressource dont le nom figure ci-dessous, d'ici la date de clôture du présent avis. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date de clôture de la réception des énoncés des capacités est le 1 Novembre 2018, à 14 h (Heure avancée de l'Atlantique).
14. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Chukwudi Chinye
Spécialiste en approvisionnement
1713, chemin Bedford,
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1T3
Téléphone : 902-401-7604
Télécopieur : 902-496-5016
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
