Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
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MOD 009
Cette modification a pour but de répondre à des questions.
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MOD 008
Cette modification a pour but de répondre à des questions.
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MOD 007
Modification à l'IAS - cette version (MOD 007) remplace toute version précédente. Aussi joint les nouveaux plans.
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MOD 006
Prolonger la date de fermeture au 14 juin 2017 par 14 hres HAE.
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MOD 005
Prolonger la date de fermeture au 2 juin 2017 par 14 hres HAE.
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MOD 004
Cette modification 004 a pour but de répondre à des questions et a désactiver les fichiers PDF suivant:
ABES.PROD.PW_MTA.B160.B14338.ATTA001.PDF
Ceux-ci n’avaient aucune incidence et n’auraient pas dû être publiés.
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MOD 003
Prolonger la date de fermeture.
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MOD 002
Veuillez prendre note que nous éprouvons présentement des difficultés techniques pour rendre les plans disponibles.
Nous travaillons sur la situation en cemoment etallons prolonger la période d’affichage en conséquence.
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MOD 001
Pour inclure les pièces jointes
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1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA)no E60PQ-140003/ B TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA:
- Catégorie 5 : Accessoires et appareils d’éclairage
- Catégorie 6 : (Locaux de soutien - espaces de collaboration)
- Ce besoin contient aussi des produits nondisponibles à l’AMA (PND)
2. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin
d’acheter des produits de la catégorie 5et 6 et de les faire livrer et installer à la Place Bonaventure, Montréal, Quebec pour le 14 et 2
8novembre 2017 (livraison) et compléter l’installation par le 1 décembre 2017.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande
de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis auxdispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de
l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, del’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de li
bre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui nesont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour
que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissiblesà un AMA. Le processus devant être suiv
i pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B,et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l
'a
rrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire
à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Voici les caractéristiques etles fonctions de base requises par le Canada :
Voir MOD 007 et plus.
6. Renseignements additionnelles
Le bureau de TPSGC à Montréal fait l'objet d'une rénovation et ainsi,
il existe de nombreux aspects différents à ce projet. Inclus avec cette
IAS sont les plans des produits demandés, ainsi qu'un plan complet de l'espace futur. Veuillez prendre note qu'aucune information ne sera fournie surles produits qui ne font pas partie de cette IAS
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
