Entente sur le commerce : MRRT/ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur :
Bradley Air Services Limited
20 Cope Drive
Kanata Ontario
Canada
K2M2V8
Nature des besoins :
Marché:
Transports Canada (TC) recherche un entrepreneur qui peut assurer l'accès à un hangar. L'objectif de ce PAC vise à signaler l'intention de l'État d'attribuer un marché pour ces services à la société Bradley Air Services Ltd. (First Air), au 20, promenade Cope, Kanata (Ontario). L'État n'attribuera toutefois pas ce marché sans donner préalablement à d'autres fournisseurs la possibilité de démontrer qu'ils sont capables de satisfaire aux exigences décrites dans le présent avis, et ce, en soumettant un énoncé de compétences au cours de la période de quinze (15) jours d'affichage de ce marché.
La date de clôture pour la réception des énoncés de compétences par courriel
est fixée au 25 février 2019.
Contexte:
TC doit avoir accès à un hangar à Iqaluit qui peut emmagasiner un DeHavilland DHC-7.
Le service est requis sur demande. Quoique la durée et la fréquence des travaux à réaliser variera beaucoup selon la portée de la charge de travail, une utilisation représentative comprendra deux (2) ou trois (3) jours de travail par mois, avec des périodes occasionnelles de travail pouvant atteindre 10 jours par mois ou aussi peu que 0 jours mensuellement. Une journée de travail normale comprend le transport aller retour du polygone, plus une heure de vol sur place et trois heures d'attente (atterrissage et mise hors service sur place).
Livraison:
Le marché doit couvrir la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, avec deux (2) périodes de renouvellement facultatives d'un an.
Exigences minimales essentielles:
Le hangar du fournisseur doit être situé à Iqaluit, Nunavut.
Le hangar à Iqaluit doit qui peut emmagasiner un DeHavilland DHC-7. Le hangar doit être chauffé et éclairé d'un bout à l'autre. Les dimensions minimales doivent dépasser 85 pieds de longueur, 95 pieds de largeur et 27 pieds de hauteur tandis que la grandeur de la porte doit correspondre.
L'entrepreneur doit assurer l'utilisation exclusive du hangar pour la durée de chaque demande de service, selon la demande et la disponibilité.
Accords commerciaux:
- Le marché s'applique à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
- L'ALENA ne s'applique pas puisque la classe V des services de transport est exclue.
- Il n'est pas inscrit à l'annexe 1 de l'AMP-OMC.
Entente sur la revendication territoriale globale:
Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
Coût estimatif:
185 000 $.
Justification des fournisseurs présélectionnés :
La société Bradley Air Services Ltd. (First Air) est le seul fournisseur connu qui possède un hangar situé à proximité d'Iqaluit et qui peut assurer l'utilisation exclusive du hangar requis.
Le paragraphe 6(d) du Règlement sur les marchés de l'État autorise la conclusion d'un marché sans L'alinéa 506.12 (b) des dispositions relatives aux appels d'offres restreintss'applique à cause de l'absence de concurrence pour des raisons techniques et parce que les services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou aucun service de remplacement.
Énoncé de compétences :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente peuvent présenter par courriel un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis,
au plus tard à la date et à l'heure de clôture qui sont aussi précisées dans l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Demandes de renseignements:
Toutes les demandes de renseignements touchant le présent avis doivent être adressées à:
Kevin Jiang
Supply Specialist | Spécialiste en approvisionnement
Charter and Transportation Services Division |
Division de services d'affrètement et transport (LS)
Traffic Management Directorate | Direction Gestion de Trafic
Public Services and Procurement Canada |
Services publics et Approvisionnement Canada
Telephone | Téléphone : 343-550-1630
Email | courriel: K••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences par courriel à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent être dans le courriel.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
