Accès a un hangar à Iqaluit

Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur :
Bradley Air Services Limited
20 Cope Drive
Kanata Ontario
Canada
K2M2V8
Nature des besoins :

Préavis d'adjudication de contrat

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze (15)
jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de
leur intention d'adjuger un marché pour un bien, un service ou
des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné
d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de
clôture, un énoncé des compétences répondant aux exigences
précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors
procéder à l'attribution du marché. Toutefois, s'il s'avère
qu'un énoncé des compétences remplit les exigences énoncées dans
le PAC, l'autorité contractante lancera alors un processus
d'appel d'offres en bonne et due forme.

Marché :

Transports Canada (TC) recherche un entrepreneur qui peut
assurer l'accès à un hangar. L'objectif de ce PAC vise à
signaler l'intention de l'État d'attribuer un marché pour ces
services à la société Bradley Air Services Ltd. (First Air), au
20, promenade Cope, Kanata (Ontario). L'État n'attribuera
toutefois pas ce marché sans donner préalablement à d'autres
fournisseurs la possibilité de démontrer qu'ils sont capables de
satisfaire aux exigences décrites dans le présent avis, et ce,
en soumettant un énoncé de compétences au cours de la période de
quinze (15) jours d'affichage de ce marché.

La date de clôture pour la réception des énoncés de compétences
est fixée au 7 avril 2014.

Contexte :

TC doit avoir accès à un hangar à Iqaluit qui peut emmagasiner
un DeHavilland DHC-7. Le hangar doit être chauffé et éclairé
d'un bout à l'autre. Les dimensions minimales doivent dépasser
85 pieds de longueur, 95 pieds de largeur et 27 pieds de hauteur
tandis que la grandeur de la porte doit correspondre.

Le service est requis sur demande. Quoique la durée et la
fréquence des travaux à réaliser variera beaucoup selon la
portée de la charge de travail, une utilisation représentative
comprendra deux (2) ou trois (3) jours de travail par mois, avec
des périodes occasionnelles de travail pouvant atteindre 10
jours par mois ou aussi peu que 0 jours mensuellement. Une
journée de travail normale comprend le transport aller retour du
polygone, plus une heure de vol sur place et trois heures
d'attente (atterrissage et mise hors service sur place).

Livraison:

Le marché doit couvrir la période du 1er avril 2014 au 31 mars
2017, avec deux (2) périodes de renouvellement facultatives d'un
an, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 et du 1er avril 2018 au
31 mars 2019.

Exigences minimales essentielles :

Le hangar du fournisseur doit être situé à Iqaluit, Nunavut.

Le hangar à Iqaluit doit qui peut emmagasiner un DeHavilland
DHC-7. Le hangar doit être chauffé et éclairé d'un bout à
l'autre. Les dimensions minimales doivent dépasser 85 pieds de
longueur, 95 pieds de largeur et 27 pieds de hauteur tandis que
la grandeur de la porte doit correspondre.

L'entrepreneur doit assurer l'utilisation exclusive du hangar
pour la durée de chaque demande de service, selon la demande et
la disponibilité.

Accords commerciaux :

Le marché s'applique à l'ACI.

L'ALENA ne s'applique pas puisque la classe V des services de
transport est exclue.

Il n'est pas inscrit à l'annexe 1 de l'AMP-OMC.

Entente sur la revendication territoriale globale :

Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut.

Coût estimatif: 175 000 $.

Justification des fournisseurs présélectionnés :

La société Bradley Air Services Ltd. (First Air) est le seul
fournisseur connu qui possède un hangar situé à proximité
d'Iqaluit et qui peut assurer l'utilisation exclusive du hangar
requis.

Le paragraphe 6(d) du Règlement sur les marchés de l'État
autorise la conclusion d'un marché sans L'alinéa 506.12 (b) des
dispositions relatives aux appels d'offres restreintss'applique
à cause de l'absence de concurrence pour des raisons techniques
et parce que les services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange
ou aucun service de remplacement.

Énoncé de compétences :

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les services décrits dans la présente peuvent
présenter par écrit un énoncé de capacités à la
personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis,
au plus tard à la date et à l'heure de clôture qui sont aussi
précisées dans l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Demandes de renseignements:

Toutes les demandes de renseignements touchant le présent avis
doivent être adressées à:

Stefan Ruest
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des services de réalisation des projets
Direction de l'acquisition des services professionnels
Place du Portage
Phase III, 10C1
11, rue Laurier, Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Téléphone : 819-956-5848
Télécopieur : 819-956-9235
Adresse électronique : s••••••••@•••••.•••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.