Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE RIMOUSKI
2965 rue de l'Etchemin
St-Romuald Quebec
Canada
G6W7X5
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Ministère de la Défense nationale requiert l'accès à des
installations qui contiennent les équipements requis pour que le
personnel militaire de l'École navale des Forces Canadiennes
(ENFC (Q)) puisse dispenser la formation de la lutte contre les
incendies et de la lutte contre les innondations, conformément à
la norme des écoles des avaries de la Marine Royale Canadienne
(MRC). Les installations devront également permettre d'assurer
les formations de survie en mer et antichute.
La formation sera offerte à 360 recrues. L'ENFC (Q) devra
également obtenir les services de ressources support pour
effectuer la formation.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
Afin d'assurer le déplacement quotidien des recrues, les
installations du fournisseur doivent être situées à moins d'une
heure d'une base militaire ayant la capacité d'accueillir 360
recrues entre le 10 juin 2013 et le 30 août 2013. En effet, les
recrues logeront à la base militaire et devront se déplacer à
tous les jours pour aller suivre la formation sur le site du
fournisseur.
Le site doit être aménagé afin de répondre à la norme du cours.
La norme du cours est un document PDF en anglais intitulé "Royal
Canadian Navy - Basis military naval qualification". Comme le
document est volumineux, il peut être fourni sur demande à tout
fournisseur qui le demande.
Le site du fournisseur doit comprendre les installations et les
équipements nécessaires pour permettre de dispenser la formation
lutte contre les incendies et lutte contre les inondations
conformément à la norme du cours. Il doit également permettre de
dispenser la formation de survie en mer et antichute. Les
équipements suivants devront être fournis :
4 salles de classes pouvant contenir au moins 20 étudiants ainsi
que l'équipements suivants dans chaque classe :
1 ordinateur avec capacité audio;
1 projecteur;
1 écran;
1 lecteur DVD avec capacité audio.
Une aire extérieur pour un conteneur maritime de 10 x 40 pieds;
Un espace de stationnement pour 10 véhicules personnes ou de
fonction;
Une aire extérieure pour 4 tentes modulaires 20 X 20 pieds
chacune qui servira d'endroit pour le repos et les repas des
recrues;
Une aire de repos intérieure pour le personnel militaire de
l'ÉNFC (Q) pouvant accueillir au moins 20 personnes;
Accès à une piscine pour les exercices de survie en mer;
Capacité de remplissage de cylindre CO2 pour les radeaux de
sauvetage de 20 personnes;
2 échafaudages de 15 pieds de haut;
1 poutre en I attaché fixé au sommet de chaque échafaudage
pouvant supporter jusqu'à 600 lbs;
Deux vestiaires avec douches; un pour le personnel féminin et un
second pour le personnel masculin.
Les installations et équipements du fournisseur doivent être
disponible du 10 juin au 30 août 2013 et doit permettre
d'accueillir 360 recrues (approximativement 300 anglophones et
60 francophones);
Le fournisseur doit proposer le personnel suivant comme support
aux formateurs de l'ENFC (Q) :
4 ressources bilingues (français et anglais) qui ont suivi les
cours de lutte contre l'incendie et de secourisme comme
personnel de sécurité;
1 sauveteur bilingue qualifié Croix de Bronze;
1 coordonnateur d'entraînement bilingue;
1 technicien pour la réparation et l'entretien du matériel
incendies et avaries;
2 techniciens pour tester les appareil respiratoires;
1 concierge.
Les 4 ressources proposées comme ressource de sécurité devront
assister à un cours de familiarisation de 5 jours dans un centre
de formation de lutte contre les avaries situé à Halifax du 29
mai au 6 juin 2013.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
À notre connaissance, l'Institut maritime du Québec est la seule
qui réponde aux critères inscrits à la section 3, Critères
d'évaluation de l'énoncé de capacité, du présent document.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception 6 d) du Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour la demande, car une seule entreprise est en mesure
de satisfaire le marché.
En effet, l'Institut Maritime de Québec (IMQ) est le seul
centre de formation bilingue spécialisé, situé à moins d'une
heure de véhicule d'une base militaire pouvant acceuillir au
moins 360 recrues du 10 juin 2013 au 30 août 2013, qui possède
les installations et les équipements pour permettre de dispenser
les formations lutte contre les incendies et lutte contre les
inondations conformément à la norme du cour, de même que les
formations de survie en mer et antichute.
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de l'octroi au 30 août
2013.
8. Fournisseur proposé pour le présent marché est :
L'Institut maritime du Québec (IMQ)
2965, rue de l'Etchemin
Saint-Romuald (Qc) G6W 7X5
9. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 21 mai 2013 à 14 h (HAE)).
10. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Josée Roy
Agente d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1550, avenue d'Estimauville
Québec (QC)
G1J 0C7
Téléphone : 418-649-2932
Télécopieur :418-648-2209
Courriel : J••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
