Accès temporaire à une collection renouvelée en rotation de livres récents sur divers sujets, dont les stratégies efficaces en milieu de travail, l’adoption d’un mode de vie sain et la croissance personnelle.
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Contexte
Il est dans l’intérêt du ministère de la Justice du Canada (Justice Canada) de créer un milieu de travail où les employés sont compétents et en santé. Une collection, renouvelée en rotation, de documents récents offrant de l’information sur des sujets pertinents comme les stratégies efficaces en milieu de travail, l’adoption d’un mode de vie sain et la croissance personnelle se veut un outil pour atteindre cet objectif. L’intention de Justice Canada est d’emprunter les livres; il n’est pas utile pour le ministère d’assumer les coûts d’entretien d’une collection permanente étant donné la capacité limitée de sa bibliothèque.
3. Définition du besoinJustice Canada requiert un service de prêt temporaire et renouvelable de livres axés sur les stratégies efficaces en milieu de travail, l’adoption d’un mode de vie sain et la croissance personnelle. Ce service doit être accessible pour huit (8) bibliothèques de Justice Canada, situées à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon, à Winnipeg, à Toronto, à Ottawa, à Montréal et à Halifax. La livraison et le ramassage des livres destinés aux huit bibliothèques doivent minimalement se faire dans les locaux de Justice Canada à Ottawa (284, rue Wellington, Ottawa, Ontario). Justice Canada se chargera de distribuer les livres à ses autres bibliothèques et celles-ci les renverront à Ottawa.
4. Critères pour l’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences ci-après :
capacité démontrée à offrir un service de prêt de livres axés sur les stratégies efficaces en milieu de travail, l’adoption d’un mode de vie sain et la croissance personnelle à huit (8) bibliothèques de Justice Canada situées à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon, à Winnipeg, à Toronto, à Ottawa, à Montréal et à Halifax;
capacité démontrée à offrir un catalogue d’au moins 12 000 titres parmi lesquels chacune des bibliothèques de Justice Canada pourra choisir ses emprunts :
les sujets devraient toucher les stratégies efficaces en milieu de travail, l’adoption d’un mode de vie sain et la croissance personnelle;
la collection doit comprendre une proportion substantielle de titres récents (publiés au cours des deux dernières années);
un vaste éventail de livres doit être offert tant en anglais qu’en français;
offrir des titres qui ne font pas encore partie de la collection du fournisseur;
capacité démontrée à offrir un catalogue en ligne auquel Justice Canada pourra accéder dans les deux langues officielles (l’anglais et le français) dans lequel la disponibilité des documents est clairement affichée;
capacité démontrée à offrir un catalogue en ligne auquel Justice Canada pourra accéder dans les deux langues officielles (l’anglais et le français) offrant des possibilités de recherche à chaque emplacement de Justice Canada souhaitant trouver des documents pertinents;
capacité démontrée à offrir un catalogue en ligne auquel Justice Canada pourra accéder dans les deux langues officielles (l’anglais et le français) donnant à chaque emplacement de Justice Canada la possibilité de déterminer la disponibilité de titres particuliers et de les réserver;
capacité démontrée à offrir un (1) abonnement donnant accès à au moins 20 documents renouvelés en rotation, avec possibilité pour chaque emplacement de Justice Canada de remplacer jusqu’à 10 documents de son choix par mois;
capacité démontrée à offrir deux (2) abonnements donnant accès à au moins 40 documents renouvelés en rotation, avec possibilité pour chaque emplacement de Justice Canada de remplacer jusqu’à 15 documents de son choix par mois;
capacité démontrée à offrir la possibilité de conserver certains titres pour plus d’un mois à la discrétion de Justice Canada;
capacité démontrée à livrer et à ramasser les livres destinés aux huit bibliothèques, minimalement dans les locaux de Justice Canada à Ottawa (284, rue Wellington, Ottawa, Ontario); Justice Canada se chargera de distribuer les livres aux autres bibliothèques, qui les renverront à Ottawa;
tous les services doivent être offerts dans les deux langues officielles (l’anglais et le français).
5. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH)
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama (ALE)
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Bibliaff Inc. est le seul fournisseur connu qui rencontre les exigences essentielles minimales identifiées ci-dessus à l’article 4.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : alinéa 6d), « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limitéLes exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité sont invoquées en vertu des accords suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - alinéa 513.1b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - alinéa 1016.2.b)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) - aliéna Kbis-09 1.b
Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la Colombie - aliéna 1409 1. B
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) - aliéna 17.11 2.b
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) - OMC-APM aliéna 13.1.b.iii
Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama (ALE) - aliéna 16.10 1 b
9. Période du marché proposé ou date de livraison
Le marché proposé est d’une durée de un (1) an à partir de la date d’adjudication du contrat, avec l’option de prolonger le contrat de quatre (4) autres périodes de un (1) an.
10. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimée du marché, y compris les options, est de 101 450.00 $ (taxes applicables en sus).
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avanceBibliaff Inc.
226, rue Jeanne-Hayet
Varenne, Québec J3X 1V1
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacitésLes fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacitiesLa date et l’heure de clôture pour accepter les énoncés des capacités sont le 22 février 2019, à 14 h (HNE).
14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés des capacitiesLes demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :Mélanie Beauvais Lefort
Analyste principale et agente de négociation des marchés
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8Téléphone : 613-952-2243Courriel : m••••••••@•••••••.••.ca
