Le bureau de Burlington d'Environnement Canada a l'intention de conclure un contrat avec la Canadian Association for Laboratory Accreditation (CALA). La valeur totale du contrat ne dépassera pas 105 000 dollars (TVH en sus) pour la période se terminant le 31 mars 2014, avec deux années d'option pour les périodes du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 et du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
Afin de mener des activités d'analyse d'une façon qui répond aux normes de qualité internationales (ISO/IEC 17025, Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais) et de se conformer à la politique de la qualité adoptée en février 2003 par Environnement Canada, le Laboratoire national des essais environnementaux (LNEE) doit obtenir des services de vérification, d'adhésion et d'épreuve de compétence pour ses analyses environnementales et son accréditation auprès de la Canadian Association for Laboratory Accreditation.
La Canadian Association for Laboratory Accreditation fournit aux laboratoires participants des échantillons aux fins d'épreuves de compétence deux fois par année et mène une vérification détaillée du site du laboratoire tous les deux ans. Par ailleurs, elle a exigé que le laboratoire soit membre de la Canadian Association for Laboratory Accreditation. Chaque année, le Laboratoire national des essais environnementaux reçoit des échantillons de matières organiques en janvier et en juin ainsi que des échantillons de matières inorganiques en mars et en octobre aux fins d'épreuves de compétence. Les vérificateurs évaluent aussi les laboratoires à chaque emplacement tous les deux ans.
Le Laboratoire national des essais environnementaux doit être accrédité conformément aux normes de qualité ISO et doit respecter les objectifs de toutes les politiques en matière de qualité des données de laboratoire d'Environnement Canada. Le laboratoire doit obtenir l'accréditation tous les ans, selon le rendement aux épreuves de compétence effectuées avec les échantillons et les résultats des vérifications détaillées des activités qui sont menées tous les deux ans. Cela permettra au Laboratoire national des essais environnementaux de conserver son accréditation.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d’afficher un avis, pendant pas moins de 15 jours civils, indiquant aux fournisseurs leur intention d’adjuger un contrat pour un produit, un service ou une construction à un entrepreneur prédéterminé. Si aucun autre fournisseur ne présente, à la date de clôture ou avant cette date, un énoncé des capacités qui satisfont aux exigences établies dans le PAC, les exigences de la politique contractuelle du gouvernement en ce qui concerne les contrats par voie de concours ont été respectées. Après la notification aux fournisseurs qui n’ont pas réussi à démontrer que leurs capacités satisfont aux exigences du PAC, le contrat peut être adjugé à l’aide du système de soumission électronique du Conseil du Trésor.
Si d’autres fournisseurs éventuels présentent un énoncé de leurs capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et s’ils satisfont aux exigences du PAC, le ministère ou l’organisme doit procéder à un appel d’offres complet à l’aide du service de soumission électronique du gouvernement ou par d’autres moyens traditionnels afin d’adjuger le contrat.
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour offrir les services décrits ci-dessus peuvent soumettre un énoncé de leurs capacités par écrit à la personne-ressource mentionnée dans cet avis à la date de clôture ou avant cette date. L’énoncé des capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.
