Accroître la connaissance du domaine maritime dans l’Arctique au moyen de l’achat de données sur le trafic maritime.

FP802-180179
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
TITRE :
Accroître la connaissance du domaine maritime dans l’Arctique au moyen de l’achat de données sur le trafic maritime.
INTRODUCTION :
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a besoin d’accroître la connaissance du domaine maritime dans l’Arctique au moyen de l’achat de données sur le trafic maritime. Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à signaler l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour l’acquisition de données d’observation produites au moyen de surveillants et d’adjoints maritimes, ainsi que (2) ensembles de données du Système d’information automatisé (SIA) obtenues grâce à des récepteurs terrestres du SIA installés dans des emplacements présélectionnés en prévision de la saison 2018 de navigation dans l’Arctique. Toutefois, avant d’attribuer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant les quinze jours civils de la période d’affichage du PAC.
Si, pendant cette période d’affichage, d’autres fournisseurs présentent un énoncé de capacités qui répond aux exigences indiquées dans le PAC, le gouvernement attribuera le contrat en procédant à un appel d’offres complet, en recourant au service de soumissions électronique du gouvernement ou à des moyens traditionnels.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.
Contexte :
La Loi sur les océans (1996) confère au ministre des Pêches et des Océans la responsabilité de fournir des services visant à assurer la sécurité, la rentabilité et l’efficacité du déplacement des navires dans les eaux canadiennes, grâce à la mise en place d’aides à la navigation et à la prestation de services de gestion des communications et du trafic maritimes, de services de déglaçage et de gestion des glaces et de services d’entretien des canaux. La Garde côtière canadienne (GCC) maintient une forte présence fédérale dans l’Arctique et assure l’exécution d’une série de programmes et la prestation d’un large éventail de services importants qui permettent de préserver la sûreté, la sécurité et les intérêts environnementaux et économiques du Canada dans les eaux nordiques.
L’Arctique canadien est vaste et étendu, et il est difficile de garder une vue d’ensemble de la situation de tous les navires et de toutes les activités qui s’y déroulent. Par ailleurs, les changements climatiques continueront d’avoir d’importantes répercussions sur l’accès aux eaux arctiques. Il est donc nécessaire d’obtenir davantage de renseignements et des données de surveillance afin d’avoir une meilleure connaissance du domaine maritime. Pour y arriver, on doit acquérir une ample connaissance du domaine maritime en travaillant en collaboration avec des collectivités locales et inuites qui ont fait part de leur intérêt en vue d’améliorer l’accès aux renseignements et aux données sur le trafic maritime dans les eaux avoisinantes, et d’assumer un rôle plus important en ce qui a trait à la gestion de la navigation dans leurs eaux.
À l’heure actuelle, la GCC assure la couverture terrestre du SIA dans l’Arctique grâce à des tours situées à trois emplacements : Cambridge Bay, Resolute Bay et Iqaluit. Aux capacités de surveillance en temps réel de la GCC vient s’ajouter la couverture satellite du SIA qui fournit un portrait de l’activité maritime dans les eaux canadiennes. Grâce à l’achat de données d’observation et de données du SIA qui sont recueillies dans le cadre de programmes de surveillance maritime bien établis, la GCC ajoutera d’importantes capacités de surveillance en temps réel au réseau fédéral existant et améliorera notre connaissance collective du domaine maritime dans l’Arctique.
OBJET :
Annoncer publiquement que le MPO envisage d’attribuer le contrat au fournisseur suivant :
Nunavut Tunngavik Inc. (NTI)
Case postale 638
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
EXIGENCES MINIMALES ESSENTIELLES :
Tous les fournisseurs intéressés doivent démontrer qu’ils répondent aux exigences suivantes au moyen d’un énoncé de capacités :

Être en mesure de fournir des données à partir des systèmes d’information automatique ainsi que des observations sur eaux dans certaines localités du Nunavut tel qu’identifié dans la section exigences relatives aux travaux d’ici mars 2019.
Capacité de rencontrer les exigences de l’accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

JUSTIFICATION :
Le fournisseur NTI, qui représente les Inuits du Nunavut, est un organisme chargé de s’assurer que les droits et les engagements prévus dans l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut sont respectés. Le Programme inuit de surveillance des milieux marins de NTI vise à améliorer l’accès aux renseignements et aux données sur le trafic maritime dans les eaux adjacentes au Nunavut et à contribuer à la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Pour cette raison, grâce au Programme inuit de surveillance des milieux marins, NTI a déjà de capacités existantes, des surveillants inuits et des équipements dans la région de l’Arctique qui permettent de fournir des données d’observation et des données du SIA. La GCC propose d’acheter des données d’observation et des données du SIA auprès de NTI afin d’évaluer la rentabilité de ce modèle de prestation de services.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le Canada a décidé que toute propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux associés au contrat appartiendra au Canada en vertu de l’article 4 de l’annexe A de la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État (http://www.ic.gc.ca/eic/site/068.nsf/fra/00005.html#appA)
Lorsque le marché octroyé par l’État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci vise surtout :
4.1 À obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante mentionnée dans le présent avis à la date de clôture du présent avis ou avant. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
EXIGENCES RELATIVES AUX TRAVAUX :
L’entrepreneur doit fournir (1) ensemble de données d’observation générées par des surveillants et des adjoints maritimes et (2) ensembles des données du SIA produites au moyen de récepteurs terrestres du SIA installés dans des emplacements présélectionnés en prévision de la saison 2018 de navigation dans l’Arctique.
Données d’observation des surveillants maritimes
L’entrepreneur doit fournir des surveillants et des adjoints maritimes pour observer, enregistrer et signaler tout trafic maritime à partir de l’intérieur ou encore à proximité des collectivités suivantes du Nunavut :

Clyde River
Cambridge Bay
Kimmirut
Chesterfield Inlet
Resolute Bay
Coral Harbour
Iqaluit
Qikiqtarjuaq
Gjoa Haven

Les données doivent être recueillies du 1er août au 1er octobre 2018. Le nombre total de jours de surveillance active est de 44 jours par surveillant.
L’entrepreneur doit fournir aux surveillants et aux adjoints l’équipement et la formation dont ils ont besoin pour garantir leur sécurité.
L’entrepreneur doit désigner un agent de liaison communautaire à l’échelle locale pour assurer la sécurité et le bien-être des surveillants et des adjoints sur le terrain.
Les surveillants et les adjoints relèvent du coordonnateur de programme de l’entrepreneur. Le coordonnateur de programme doit transmettre les données d’observation à la GCC.
Données provenant du SIA
L’entrepreneur doit fournir des données provenant de récepteurs situés à l’intérieur ou à proximité des collectivités suivantes du Nunavut :

Clyde River
Cambridge Bay
Kimmirut
Chesterfield Inlet
Resolute Bay
Coral Harbour
Iqaluit
Qikiqtarjuaq
Gjoa Haven

Une partie des récepteurs terrestres du SIA doit être fonctionnelle tout au long de l’année, alors que les autres doivent être l’être pendant environ cinq (5) mois par année, de juin à octobre, et exigent une installation sécuritaire, ainsi que des conditions météorologiques et des conditions de glace adéquates dans les eaux adjacentes.
L’entrepreneur doit également fournir les services d’un technicien pour installer, désinstaller et tester les récepteurs terrestres du SIA. Le technicien relève du coordonnateur de programme et les travaux seront réalisés à l’intérieur ou à proximité de chacune des collectivités sélectionnées, ainsi que dans les eaux adjacentes.
L’entrepreneur doit fournir au technicien l’équipement et la formation dont il a besoin pour assurer sa sécurité et accomplir ses tâches liées aux récepteurs terrestres du SIA. La GCC fournira un soutien technique supplémentaire.
La GCC achètera les données recueillies par les récepteurs du SIA.
PRODUITS LIVRABLES :
L’entrepreneur devra faire ce qui suit :
Fournir un rapport pour les données d’observation de la saison de navigation 2018 (comprenant notamment des résumés des données d’observations des navires des surveillants classés par emplacement, date, heure et type de navire, ou en fonction de toute autre renseignement pertinent) au plus tard 30 jours après l’attribution du contrat.
Fournir un rapport sur la mise à l’essai et la compatibilité des récepteurs terrestres du SIA qui précise comment les récepteurs terrestres du SIA ont été installés et testés dans des régions éloignées, et fournir des renseignements détaillés sur la compatibilité de l’équipement et des données avec les systèmes de la GCC, au plus tard le 1er mars 2019.
Fournir un rapport de fin d’année résumant les activités réalisées, les défis relevés et les leçons apprises au sein de chaque collectivité, au plus tard le 29 mars 2019.
Produit livrable
Date de début
Fréquence
Emplacements
Format
Données d’observation 2018
1er mars 2019
Une fois
Collectivités appropriées qui seront choisies par l’entrepreneur
Version PDF
Données du SIA 2018
1er mars 2019
Une fois
Collectivités appropriées qui seront choisies par l’entrepreneur
Doit être adopté d’un commun accord à la fin des essais avec les systèmes de la GCC
Rapport annuel
15 mars 2019
Une fois
S. O.
Version PDF
CONTRAINTES :
L’accomplissement des tâches dépendra des éléments figurant ci-dessous.
Conditions météorologiques et état de la glace marine dans les eaux adjacentes, ou conditions environnementales pouvant nuire à la sécurité ou au bien-être des surveillants, des adjoints ou des techniciens, y compris, sans toutefois s’y limiter :

Conditions météorologiques extrêmes.
Rencontres inattendues avec la faune.
États de mer dangereux ou présentant un risque.

Bon fonctionnement de l’équipement devant être fourni par l’entrepreneur, y compris, mais sans toutefois s’y limiter :Récepteurs du SIA;

Téléphone satellite;
Dispositif Delorme InReach (Explorer);
Jumelles imperméables (10 × 42);
Système de positionnement global (GPS);
Trousse de premiers soins;
Caméra;
Dispositifs de dissuasion des ours;
Artifices d’effarouchement d’ours, balles de caoutchouc, fusées de détresse;
Fusées éclairantes;
Poste bande publique ou radio très haute fréquence, selon l’emplacement.

Autres exigences
Les rapports écrits, les données d’observation et les résumés du trafic maritime devront être fournis en anglais.
NIVEAU D’EFFORT ET DURÉE DU CONTRAT
Le contrat vise la prestation de tous les services professionnels, y compris les coûts associés à la réalisation des travaux requis à partir de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2019.
Remarque : La période initiale du contrat commence à la date d’attribution du contrat et se termine le 31 mars 2019. Les produits livrables liés à la période initiale du contrat doivent être livrés d’ici le 15 mars 2019.
Le niveau d’effort n’est qu’une estimation de bonne foi et ne doit aucunement être perçu comme un engagement du gouvernement du Canada.
Le MPO se réserve le droit d’exercer une (1) période d’option contractuelle supplémentaire d’une durée de douze (12) mois.
Durée du contrat
Période initiale du contrat : À compter de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2019.
DÉPLACEMENTS : Ce contrat ne prévoit aucun déplacement.
VALEUR :
La valeur totale estimée du contrat ne doit pas dépasser 688 648 $ par année, taxes applicables non comprises.
SÉCURITÉ :
Il n’y a aucune exigence de sécurité pour ce contrat. Une escorte sera requise aux emplacements du MPO.
LIEU DE TRAVAIL :
L’entrepreneur achètera, installera et mettra à l’essai des récepteurs du SIA à l’intérieur ou encore à proximité des collectivités suivantes du Nunavut :

Clyde River
Cambridge Bay
Kimmirut
Chesterfield Inlet
Resolute Bay
Coral Harbour
Iqaluit
Qikiqtarjuaq
Gjoa Haven

Réponse :
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à l’agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué dans le présent préavis (ci-dessous) d’ici la date de clôture. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur répond aux exigences énoncées dans le présent préavis.
Les énoncés de capacités satisfaisant aux exigences établies seront acceptés jusqu’au 18 décembre 2018, à 14 h. (HNE). Pour éviter tout retard, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas prises en compte.
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être transmis à :
Stéphane Julien,
Agent de négociation des marchés
Centre d’approvisionnement – Bureau d’OttawaTéléphone : 343-548-5181Courriel : S••••••••@•••••••.••.ca
On tiendra compte des énoncés de capacités reçus avant la date de clôture uniquement pour décider si l’on doit ou non avoir recours à une procédure de passation de marché en régime concurrentiel. Le MPO se servira des renseignements fournis pour l’évaluation technique seulement. Ils ne seront pas considérés comme une proposition. Votre énoncé de capacités par écrit doit prouver clairement que vous êtes en mesure de remplir les conditions requises par la Gestion des ressources de la côte nord du MPO. Les fournisseurs qui présentent un énoncé de capacités avant l’heure et la date de clôture seront informés par écrit de la décision du Ministère de procéder au marché susmentionné ou à un appel d’offres en bonne et due forme.
Si vous avez des questions au sujet du présent préavis, n’hésitez pas à communiquer avec l’agent de négociation des marchés susmentionné. Le numéro de dossier du MPO, le nom de l’agent de négociation des marchés et la date de clôture du PAC doivent être indiqués en lettres majuscules sur l’enveloppe, ou sur la première page, s’il s’agit d’une transmission par télécopieur. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES ET LÉGALES APPLICABLES
Articles invoqués concernant les exigences en matière de politique pouvant être appliquées au processus de PAC :
INFORMATION SUR LES POLITIQUES
Exceptions applicables aux appels d’offres en vertu du Règlement concernant les marchés de l’État (RME) (article 6) :
Exception 6d) en vertu du RME : Les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.
10.2.5 Exception d), lorsque le travail ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise, dispense de procéder à un appel d’offres. C’est une exception relativement étroite que l’on ne devrait invoquer que dans les cas où la nature du marché laisse croire qu’il n’existe qu’un entrepreneur, par exemple en raison d’exigences touchant un brevet ou un droit d’auteur, de facteurs de compatibilité technique ou d’une spécialisation technologique. L’exception ne saurait être invoquée tout simplement parce que l’entrepreneur pressenti est le seul que connaît la direction.
ACCORDS COMMERCIAUX :
Dispositions relatives aux appels d’offres restreints applicables en vertu des traités commerciaux suivants :

Article 1016 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Procédures d’appel d’offres limitées, article (b).
Article 19.12 de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, Appel d’offres limité, article b.
Article 513 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), Appel d’offres limité, article a.
Article XIII de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, Appel d’offres limité, article b
Article Kbis-09 de l’Accord de libre-échange Canada-Chilie, Procédures d’appel d’offres, article b
Article 1409 de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, Procédures d’appel d’offres limitées, article b
Article 16.10 de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, procédures d’appel d’offres limitées, article b
Article 1409 de l’Accord de libre-échange Canada-Péru, procédures d’appel d’offres limitées, article b
Article 17.11 de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, procédures d’appel d’offres limitées, article (b)
Article10.13 de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine, procédures d’appel d’offres limitées, article (b)

LANGUE DE TRAVAIL :
Les rapports écrits, les données d’observation et les résumés du trafic maritime devront être fournis en anglais.