Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CANADIAN MARITIME ENGINEERING LIMITED
90 Thornhill Drive
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1S3
Nature des besoins :
Achat de pices de hangar d'hlicoptre pour le NGCC Henry Larsen
F6855-122370
Colleen Dalton
No de tl. : 709-772-4931
No de tlc. : 709-772-4603
Le pravis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destin informer les fournisseurs qu'un ministre ou organisme
gouvernemental a l'intention d'attribuer un fournisseur
slectionn l'avance un march pour un bien, un service ou des
travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs
de signaler leur intrt soumissionner en prsentant un nonc de
capacits. Si aucun autre fournisseur ne prsente d'nonc de
capacits qui satisfait aux exigences tablies dans le PAC,
l'agent de ngociation des marchs peut alors procder
l'attribution du march au fournisseur slectionn l'avance.
Dfinition du march
La Garde ctire canadienne (GCC) doit acqurir des pices de hangar
d'hlicoptre pour le Navire de la Garde ctire canadienne (NGCC)
Henry Larsen.
Critres d'valuation de l'nonc des capacits
Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de
capacits que leur produit satisfait aux exigences minimales
suivantes :
Les pices indiques ci-aprs doivent tre installes sur un hangar
d'hlicoptres rtractable fabriqu par Indal Technologies. Hangar
d'hlicoptres tlescopique en aluminium, node modle1256-001,
nocontinu110-0009, nod'identification36334, node dossier40-6571,
node srie001, pour le type1200 de btiment de la GCC. Assurer un
soutien en service adquat grce l'utilisation de pices et de
composants autoriss du fabricant est essentiel pour s'assurer
que ce hangar d'hlicoptre embarqu de Indal Technologie demeure
oprationnel.
Pices ncessaires :
1. Rail fabrication et assemblage No de pice 1208-224-1
2. Cble de chauffage No de pice 1209-14-10
3. Cble de chauffage No de pice 1209-14-11
4. Dispositif de retenue du rchauffeur 1209-19 Rev E No de pice
1209-19-1
5. Rail barre de retenue du rchauffeur 1209-19 Rev E No de
pice 1209-19-2
6. Dispositif de retenue du rchauffeur No de pice 1209-20-1
7. Dispositif de soulvement des supports No de pice 1115-45-1
8. Engranage pignons No de pices 1163-13-2
Applicabilit des accords commerciaux l'achat
Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord
sur le commerce intrieur(ACI).
Justification du recours un fournisseur slectionn l'avance
Les pices indiques ci-aprs doivent tre installes sur un hangar
d'hlicoptres rtractable fabriqu par Indal Technologies. Hangar
d'hlicoptres tlescopique en aluminium, node modle1256-001,
nocontinu110-0009, nod'identification36334, node dossier40-6571,
node srie001, pour le type1200 de btiment de la GCC. Assurer un
soutien en service adquat grce l'utilisation de pices et de
composants autoriss du fabricant est essentiel pour s'assurer
que ce hangar d'hlicoptre embarqu de Indal Technologie demeure
oprationnel.
Le groupe Indal Technologies Inc (une division Curtis Wright
Flow Control Company) demeure propritaire des dessins et des
renseignements relatifs aux pices pour le hangar d'hlicoptre
tlescopique en aluminium install bord du NGCC Henry Larsen. Les
numros de pices pour les composants de remplacement sont
disponibles en tant que pice de remplacement uniquement par
l'entremise du groupe Indal Technologies Inc. Indal Technologies
a indiqu par crit que Canadian Maritime Engineering (CME) est
autoris fournir les ensembles de rails et les autres composants
pour la rparation du hangar d'hlicoptre Larsen.
Le niveau de connaissance et d'expertise est seulement
disponible par l'entremise du groupe Indal Technologies Inc et
est fourni par CME.
Fournir et installer n'importe qu'elles autres pices que les
pices de rechange et les pices de remplacement autorises par
Indal/CME bord de navires de la GCC entrerait directement en
conflit avec les exigences et les directives du code ISM selon
le Manuel de scurit et de sret de la flotte (MSSF) node
publication du ministre des Pches et des Ocans(MPO) 5737 et le
Manuel de gestion de l'entretien des navires de la GCC.
Date de livraison
Les pices seront livres dans les dix (10) mois de la rception de
la commande.
Cot estimatif du march propos
La valeur estimative de ce march est de 311 192 $ (TVH en sus).
Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance
Canadian Maritime Engineering Ltd
90, promenade Thornhill
Dathmouth (Nouvelle-cosse)
B3B 1S3
No de tl. : 902-468-1888
Droit du fournisseur de soumettre un nonc de capacits
Les fournisseurs qui se considrent comme entirement qualifis et
qui sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de capacits par crit l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de capacits doit clairement
dmontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publies.
Date de clture pour la prsentation des noncs des capacits
La date de clture des noncs de capacits est le 12 juillet 2012,
14 h.
Les demandes de renseignements et les noncs de capacits doivent
tre envoys l'adresse suivante
Colleen Dalton
Spcialiste en approvisionnement
10, chemin Barter's Hill
St. John's (T.-N.-L.)
A1C 5T2
No de tl. : 709-772-4931
No de tlc. : 709-772-4603
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
