Entente sur le commerce : ALÉNA et ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Cet APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/E de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l'AMA :
- Fauteuil de bureau pivotant;
2. Anciens Combattants Canada a besoin d'acheter 92 fauteuils de bureau pivotant et de les faire livrer et installer à Montréal, Québec avant le 4 mai 2018.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/E, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
6. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
Appuie-tête : Non compris
Dimensions des accoudoirs : Dossier haut
Support lombaire : Réglable
Accoudoirs : Levier en « T » de réglage de la hauteur, de la largeur et d'inclinaison
Profondeur de siège : Réglable
Verrouillages du siège et du dossier : Verrouillable ou bloquable en plusieurs positions
Mécanisme d'inclinaison : Indépendamment
Rembourrage : Revêtement du dossier en tissu respirant/tissu du siège
Reconnaissance pour offre de fauteuils écologiques : n/a
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
