Ajout d'un document de questions et réponses mis à jour (21 décembre 2023)
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La modification n° 2 vise à mettre à jour les exigences et le document de questions et réponses et à prolonger la date d'échéance jusqu'au 28 décembre 2023.
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La modification n° 1 vise à prolonger la date d'expiration jusqu'au 22 décembre 2023.
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Ajout d'un document de questions et réponses (le 1 décembre)
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Le présent IAS est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Sous-catégorie 1 : Fauteuil rotatif; Tabouret rotatif
- Sous-catégorie 2 : Fauteuils de visiteurs
Emploi et Développement social Canada a un besoin pour l'achat et la livraison de sièges de bureau à Edmonton, Alberta, d'ici le 15 mars 2024.
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
Il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence
Seuls les fournisseurs pré-qualifiés et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/H, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec R••••••••@••••••••.••.ca
