Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
Définition des besoins
Acheter des fichiers d'impression numérique (PDF) pour le livre « Canada’s Groundwater Resources » ainsi que 200 copies imprimées du livre.
Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
Le fournisseur doit être l'éditeur du livre « Canada’s Groundwater.
Accord commerciaux
Les accords commerciaux ne s'appliquent pas.
Justification du fournisseur présélectionné
Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 10 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
Exception au Règlement sur les marchés de l’état
L’exception ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est invoquée pour cet achat en vertu de l’article 6 (d), une seule personne est capable d’exécuter le travail.
Le fournisseur sélectionné, Fitzhenry & Whiteside Limited, est le seul qui satisfait à tous les critères identifiés au paragraphe 3 ci-dessus.
Titre de propriété intellectuelle
Ressources Naturelles Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
Période du marché
À partir de l’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2018.
Estimation du coût
La valeur estimée du contrat est de 50 000,00 $ excluant les taxes.
Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.
Fitzhenry & Whiteside Limited
195 Allstate Parkway
Markham, ON
L3R 4T8
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées ».
La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
Le 18 septembre 2017 à 14 heures, heure normale de l'Est (HNE).
Autorité Contractante
Lucie Lepage
Ressources naturelles Canada
Agente de négociation de contrats
580, rue Booth, pièce 5-D2-2
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Télécopieur : 613-947-5477
Adresse courriel : l••••••••@••••••.ca
