Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
GLOBEPHARMA INC
P.O. BOX 10837
NEW BRUNSWICK New Jersey
United States
08906
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) désire acheter un mélangeur de poudres à échelle pilote MAXIBLEND® à coques interchangeables. Le mélangeur sera utilisé pour préparer des échantillons solides pour des essais d'aptitude.
Le groupe de la Gestion de l'information et de la qualité (GIQ) de la division des laboratoires de Sciences et technologies de l'environnement (LSTE), Sciences et Technologie, Eau/Direction générale des S. et T., Environnement et Changement climatique Canada est un fournisseur accrédité d'échantillons d'essais d'aptitude et de matériaux de référence en vertu de ISO/IEC 17043:2010 Évaluation de la conformité - Exigences générales concernant les essais d'aptitude, et de ISO 17034:2016 Exigences générales pour la compétence des producteurs de matériaux de référence. La GIQ produit des échantillons solides et aqueux.
On prépare les échantillons solides à l'aide de deux mélangeurs en V rotatifs d'une capacité maximale de 16 L et de capacités de travail résultantes d'environ 12 L. Le mélangeur proposé de Globe Pharma a une coque de mélangeur en V d'une capacité de 1 pi3 (environ 28 L) et une barre intensificatrice pour disperser et briser les matériaux pendant le mélange. Ce mélangeur peut aussi utiliser des coques de type benne, des coques à deux cônes et des coques de mélangeur en V. La capacité de ces coques optionnelles va de 1/32 pi3 à 2 pi3, ce qui permet une souplesse pour toute configuration à venir requise.
3. Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
Le mélangeur doit être un mélangeur à culbutage autonome et compact à utiliser avec des poudres et pouvant utiliser deux cônes, des bennes ou des coques en V de 1 et de 2 pi3. Le mélangeur doit avoir une capacité maximale de 1 pi3 (28 L) (volume total de 1,75 pi3) et de 56 L (volume total de 49,5 L).
La vitesse fixe de la coque doit être d'au moins 18 tr/min, entraînement de 1,0 HP.
Le mélangeur doit avoir les caractéristiques suivantes :
- Coques interchangeables et fini pharmaceutique
- Capacité à accommoder un mélangeur à deux cônes, des bennes et des coques en V de 1 pi3
- Chargement facile des matériaux dans les coques
- Commandes PLC
- Barres intensificatrices de solides à haute vitesse pour les deux coques en V, ainsi que des bennes et un mélangeur à deux cônes
- Protecteur portatif et autres caractéristiques de sécurité standard
- Arrêt automatique en position de départ une fois le mélange terminé
- Robinet papillon sanitaire
- Chariot en acier inoxydable 304 pour maintenir et transporter les coques
- Nettoyage facile des coques
- Le mélanguer doit avoir les caractéristiques optionnelles suivantes :
Accessoire SIFT-N-BLEND? de 1 pi3 optionnel (brevet en instance) (ou l'équivalent)
Mélangeur à deux cônes ou à coque en V en acier inoxydable 316 de 16 pintes (1/2 pi3) optionnel.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
GlobePharma est le seul fabricant du mélangeur de poudres à échelle pilote MAXIBLEND®, et possède les droits de propriété intellectuelle pour ce produit.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
Le présent marché est visé par les alinéas 513, paragraphe 1.b) et 1. C) de l(ALEC) au titre d'un appel d'offres limité pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant, et lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement, respectivement.
Il est également visé par les alinéas 1016.2 b) et 1016.2d) de l'ALENA, qui stipulent que les procédures d'appels d'offres limités s'appliquent lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, et lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre, respectivement.
8. Titre de propriété intellectuelle
GlobePharma possède les droits de propriété intellectuelle, et est le seul fabricant du mélangeur de poudres à échelle pilote MAXIBLEND®.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Les systèmes doivent être livrés le 29 mars 2019.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
GlobePharma, Inc.
C.P. 7307
North Brunswick (New Jersey)
08902·7307
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. La présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à: Lori Rombough, Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Des Acquisitions Kingston
86, rue Clarence, 2iéme étage
Kingston (Ontario) K7L 1X3
Téléphone : 613-545-8061
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : L••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
